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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02690

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02690

    N° RG 25/02690 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDQP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bb584f14adac9b1c978
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/02690

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02690 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMLG Minute: NAC : 48J Jugement du : 22 mai 2026 [N] [U] Contre Société [1] Société [2] Société [3] [C] [K] Société [4] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 22 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f18ecdc6046d47064c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02690

    TJ 17300, 3 avr. 2026, RG 25/02690

    MINUTE N° : 2026/31 N° RG 25/02690 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQGL AFFAIRE : [J] [I] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats : Anne-Lise VOYER GREFFIER lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c863acdc6046d471c726a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02690

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02690 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEVD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc3fcdc6046d476180d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02690

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02690

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02690

    N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 20 janvier 2026 N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMG Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY,, greffier Entre D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad544cdc6046d470c6f55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02690

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/02690

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HU7 Jugement du 05 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 05 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/0

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02690

    TJ 63113, 3 déc. 2025, RG 25/02690

    JMH/LC/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [O], Assisté de Monsieur [A] [N], auditeur de justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a800cdc6046d47c8ab58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02690

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [I] [B] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J56 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 694615e875782d5f06de6194
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02690

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, S.C.I. 93-96 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72XO N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novembre 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab3f75782d5f06cccd96
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02690

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02690 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NENR / Affaire : [P] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1a7cdc6046d470c39fd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02690

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/02690

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJF Minute N° : 25/00101 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] ETG 0 - [Localité 9] 1 Chez Madame [V] [I] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEURS : ON

    Lire la décision → Vérifier la source 6975da79cdc6046d47a47f2c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 25/02690

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02690 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKX AFFAIRE : M. [L] [W] [R] Exp : M. [L] [W] [R] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] Exp: Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b933ea43407b9fbc188
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02690

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02690

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f574e929a9d8fb29b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02690

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02690

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCI MINUTE n° : 2025/ 334 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bb795daea26ff81421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02690

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02690

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02690 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BHZ Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd554249b152198e7e8b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02690

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02690

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adde74401da7f3575ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02690

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02690

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02690 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c1945766170e36f292
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02690

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/02690

    Minute n°25/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02690 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IM6 Le 26 Juin 2025 à 15 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685da5ab918b277cc2eb0a4a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/02690

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/02690 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ22 Minute n° 25/00273 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1871e5a74b6b141741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1