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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02696

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FHF N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e742784f14adac9b116e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02696

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02696 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQBJ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb0fcdc6046d478a465c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02696

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/02696

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02696 N° Portalis DB3S-W-B7J-4E4G Minute : 26/00017 Madame [O] [M] [W] [S] Représentant : Me Isabelle NICOLAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0170 C/ Monsieur [G] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d722ecdc6046d47c2b2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02696

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02696

    DOSSIER N° RG 25/02696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-244R Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Me Maxime GHIGLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00dbccdc6046d4705663b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02696

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02696 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH6W NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98416cdc6046d47d2a3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02696

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/02696

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSSC AFFAIRE : Monsieur [O] [X] C/ S.A.R.L. FK RENOVE, Monsieur [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc39f2cdc6046d47a9d794
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02696

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02696

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcedacdc6046d4761b602
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02696

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IOP N° de minute : S.A.S. SOGESTIM, agissant en tant que syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] c/ S.A.S. CABINET JOURNE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1dbdcdc6046d474f9e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02696

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/02696

    N° RG 25/02696 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02696

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02696

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu la requête conjointe transmise au juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 698564cecdc6046d47214bda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02696

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02696

    N° RG 25/02696 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDTQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [J] [I] [K], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69855811cdc6046d47206d81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02696

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02696

    Du 16 janvier 2026 38E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02696 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y4D [E] [O] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE - Expéditions délivrées à Me Thierry WICKERS - FE délivrée à Me Christian DUBARRY Le 16/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd081cdc6046d475f670f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02696

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Entreprise [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet LUTETIA AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 697a22cecdc6046d47fd5981
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02696

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02696

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02696 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2OL S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [W] [H] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 694776f975782d5f06193f88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02696

    TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/02696

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [M] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6e5d43d68eab408bedc1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02696

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me DESCOSSE Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2e3cdc6046d470b61bc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02696

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02696 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afde97b8c182995865b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02696

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02696

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e679d22713eb88c888b7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02696

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 12] N° RG 25/02696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQP N° minute : 25/00161 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [Z] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c80e2901d10fa3541e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02696

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S3A Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 13/06/2025 signifiée le 23/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8a9da368950468abc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1