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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 25/02706

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 25/02706

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERANEE c/ [W], [W] DU 01 Juin 2026 N° RG 25/02706 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRC6 - Exécutoire le : à Me GALY DE GARBAIL As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02706

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C724K N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27

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  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02706

    TJ 30189, 1 avr. 2026, RG 25/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBD7 N° PARQUET: 25 E 7 /77 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE [1] De [G] [S] [U] Par Monsieur [J] [O] [A] [C] Avocat : Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NÎMES JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27667cdc6046d4703a3a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02706

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BN7 N° de minute : S.A. LOGIREP c/ Madame, [B], [O], [M], Monsieur, [G], [O], [M] DEMANDERESSE S.A. LOGIREP, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Christia

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadbf4cdc6046d478cc2e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02706

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02706

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2644 Minute : 26 / du : 19/03/2026 JUGEMENT , [S], [N] C/ , [X], [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02706

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02706

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02706 N° Portalis DB3S-W-B7J-4FAN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 La SCI [E] C/ Monsieur [U] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Aprè

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02706

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02706

    DOSSIER N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2447 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02706

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02706

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02706 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z], [U] [A] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3a9cdc6046d4746c0d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02706

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02706

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b0dcdc6046d474c136f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02706

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQCO Section 1 VB République

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/02706

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/02706

    ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDUN NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 04 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab998cdc6046d470adf62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02706

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/02706

    N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOP6 Minute n° Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee058cdc6046d478de09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02706

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02706 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMNB JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0f1cdc6046d474c80d7
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02706

    TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/02706

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort, Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd72bcdc6046d4707a9d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/02706

    TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/02706

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIBON [Localité 11] 1 Grosse délivrée à Me DUNAC BORGHINI le JUGEMENT : [J] [T] épouse [X] C/ [N] [X] N° MINUTE : DU 09 Décembre 2025 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 694630ca75782d5f06e4aca3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02706

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 56Z PPP Contentieux général N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6F DÉSISTEMENT D’ACTION [H] [L] C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées aux parties Le 17/11/2025 DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db6075782d5f06037ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02706

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b174e929a9d8fa482c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02706

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02706

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH45 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7db8548223b2c7abe00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02706

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD ; Monsieur [W] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KEF N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63dd71c382e8b5b124f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02706

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/02706

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVC2 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6e1b33e738545ad12010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1