Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02830
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/02830
MINUTE N° : 26/00168 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/02830 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [T] Débats à l'audience du 12 Février 2026 le copie et grosse : à VAL TOURAINE HABITAT copie : à Préfet d’[Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02830
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02830
N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRSE Minute n° 26/00263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRSE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02830
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Mauler (P548), Me de Bazelaire de [Localité 2] (P244), Me Feldman (E1195), Lazari (E478), Me Del Rio (R126), Me Aksil (P293), Me Menguy (K152) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02830 N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02830
TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02830 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX3M AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [N] GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02830
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE Le ...........................
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tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/02830
TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/02830
N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXC Page -- N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXC Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [W] [X] C/ [T] [V] ---------- AVOCATS : Me Alain ROTH la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02830
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02830 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZ7 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [H] [K] [D] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Loca
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/02830
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAULER, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me FELDMAN, Me LAZARI, Me DEL RIO, Me AKSIL, Me MENGUY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EX7 N° MINUTE : 13 Assignation du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02830
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02830 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYD N° de Minute : 25/2711 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [H] [J] NOTIFICATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02830
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02830 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICMP JUGEMENT du 07/11/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [G] [L] Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02830
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES, Madame [G] [P] PREVOST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZS N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Art
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02830
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02830
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [U] N°RG 25/2830 - JLD hospitalisation Mme [T] [Y] née le 30/05/1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (demande à 7 jours) rendue le 30 juillet 2025 à 14h46 Par, [O] [U], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02830
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02830
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02830 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02830
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/02830
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/02830 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T3L Date du Recours : 10 juillet 2025 Objet du Recours :RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE MANIFESTE PORTANT SUR LE RG 24/012
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02830
TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02830
V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1008 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02830 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02830
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02830
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02830 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE2 Minute n° 25/00320 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02830
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BU MINUTE:25/643 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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