Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02845 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02845

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/02845

    Du 26 juin 2026 58E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02845 - N° Portalis DBX6-W-B7J-225W [B] [U] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407cfcdc6046d475ec085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02845

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/02845

    Commission d'indemnisation des victimes d'infraction instituée par application des dispositions de l'article 704-4 du code de procédure pénale dans le ressort du tribunal judiciaire de BEZIERS DOSSIER : N° RG 25/02845 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33AZ DECISION DU 18 Juin 2026 Minute n°26/52 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344261cdc6046d47d20467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02845

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/02845

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 25/02845 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR2N Grosse délivrée à Me CHAMBONNAUD Expédition délivrée à Me BENHAMOU le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76becdc6046d471b2ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02845

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02845 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6I NAC :50D [S] [E] c/ S.A.S. [Localité 1] AUTO Grosse le à DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321fdcdc6046d474d2727
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/02845

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 25/02845

    Jugement n° 26/30058 du 28 Mai 2026 N° RG 25/02845 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQGU [Q] [F] épouse [X] C/ [B] [X] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CCC + 1 CE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49f1cdc6046d47955f99
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02845

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/02845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLAX Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [J] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 28 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6107e884f14adac9f02335
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/02845

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/04/2026 AFFAIRE : N° RG 25/02845 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEAR Minute 26/00067 [K] [J] épouse [C] C/ [L] [C] Assignation du 16/12/2025 Ordonnance de clôture du 09/04/2026 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a130cdc6046d4748f008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02845

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02845

    DOSSIER N° RG 25/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26NK Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S3 GRAND [Localité 2] HABITAT C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée à : GLH Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef209ecdc6046d47b07186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02845

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 MARS 2026 N° RG 25/02845 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6N N° de minute : S.A.S., [C], [S] c/ Société SNEF DEMANDERESSE S.A.S., [C], [S], [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Maître Louise DUVERNOIS de l’ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff36cdc6046d47395253
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02845

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Rémy STELLA Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a33cdc6046d47b11f84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02845

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00151 N° RG 25/02845 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGU AFFAIRE : S.A.R.L. GB C/ [A] [P] Grosse exécutoire : Me MAHALI, avocat postulant au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c43cdc6046d4750eda5
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/02845

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02845 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPG et N°RG 25/3735, N°25/6173 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0240cdc6046d478bce64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02845

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/02845 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPEW NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb868cdc6046d478062f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02845

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02845

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 69981013cdc6046d470db25c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02845

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02845 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNRS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT, prise en lapersonne de son représentant légal C/ [Y] [Z] Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 697dca58cdc6046d475ef626
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02845

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/02845

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02845 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEO5 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [G] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69844da7cdc6046d47fd1202
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02845

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/02845

    N° RG 25/02845 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/02845 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2F Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad0675782d5f06cd157b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02845

    TJ 07186, 30 oct. 2025, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02845 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOVP AFFAIRE : M. [Y] [Z] N° de MINUTE : 2025-2-P Exp : M. [Y] [Z] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f7902bad2f30af5685d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02845

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02845 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SJT PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c77e08341cb4a6aaac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02845

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02845

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 octobre 2025 N° RG 25/02845 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dc2e77f30025a669dc70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1