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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02861

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FINB AFFAIRE : Syndict des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Localité 1]” situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY SAS / [V] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0fc195da062e09f7172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02861

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02861

    DOSSIER N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7I-262V Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [A] [L] C/ S.A. SOLLAR devenue 1001 VIES HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [Q] [Y] Expédition délivrée à : Me Cédric GREFFET T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896f4195da062e075f570
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02861

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02861

    N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE "[Etablissement 1]" ayant pour syndic la SARL FLOORS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1b9cdc6046d4749b88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02861

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 25/02861 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O7T N° Minute : AFFAIRE [J] [C], , [Y] [P], , [R] [P], [V] [P], C/ [U] [B], S.A. [1] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [J] [Q] Chez M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf2acdc6046d47dd3b10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02861

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02861

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ [E] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/02861 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR32 Grosse délivrée à Me Jérémie GHEZ Expédition délivrée à Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdddcdc6046d47dd257b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02861

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02861

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BQF Minute : 26/ du : 17/04/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMME [P] SIS 4 RUE GEORGES CHARPAK ET 4 RUE JORGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efae2acdc6046d47c15da1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02861

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02861

    Du 14 avril 2026 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02861 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23K3 [E] [K] C/ [L] [P], [N] [F] - copie exécutoire délivrée à Me Frédéric GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13249cdc6046d477d33f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02861

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02861

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a48c9cdc6046d47ac31b3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02861

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION DU : 03 Février 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me William ZOUAGHI EXPEDITION : Le 21 avril 2026 à la défenderesse N° RG 25/02861 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e53cdc6046d47d635cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02861

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02861

    Minute n°26/000078 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e5fcdc6046d474b4e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02861

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier BERTAUD DU CHAZAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me [H] AUMONT Me Laurence LECLERC-DEZAMIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746J N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69762c83cdc6046d47ab530d
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02861

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/02861

    PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 25/02861 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKD Code NAC : 5BA S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [H] [R] [Z] [G], sous tutelle de [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a91cdc6046d47ac21e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02861

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d37e08341cb4a6ac15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02861

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MBK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac2d22713eb88c79382
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02861

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOKN Copies certifiées conformes délivrées le : 08 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eeb6a4025c174c5fd3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02861

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Localité 9] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02861 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGT Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/714 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [N] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22141149c853c5e77487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02861

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02861 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5UW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f08c2c8561bd8693eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02861

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02861

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02861 - N Portalis DB2H-W-B7J-3C7Z Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a334f3b740d627a1b37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02861

    TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02861

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be45e11322f258e172d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02861

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687e944141388e7853ac1d8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1