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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02943

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02943 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IW6 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] - [Adresse 3], représentée par son syndic société FONCIA IMMOBILIAS (enseigne F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e834484f14adac9b18780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02943

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/02943

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [G], [J] / S.C.I. GAIA, [E], S.A.R.L. SPHERES REAL ESTATE N° RG 25/02943 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVWP MINUTE N° 26/314 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Henri-charles LAMBERT Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834c593c619cd1f493f00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02943

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/02943 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4UZ 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [I], [F] [U] épouse [Q] C/ [K], [E], [A] [Q] Pièces délivrées CCC + CCCFE le à Me Valérie DUBOIS Me Jean-chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be887d6da0419628de631
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02943

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02943

    N° RG 25/02943 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFVS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a196cdc6046d4749b5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02943

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/02943

    MINUTE N° : 26/00081 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/02943 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXAG [Z] [W] ET : S.A.R.L. GT AUTOMOBILES immatriculée au RCS de TOURS N° 887 902 583 S.A. GENERALI FRANCE immatriculée au RCS de PARIS N° 572 044 949 GROSSE + COPIE le à COPIE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234343cdc6046d474fbbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02943

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02943

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DLV Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [F] [B] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36accdc6046d47b41403
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02943

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02943 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGU Minute : 26 / 166 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCE LOCATIVES C/ [I] [A], [R] [A] Copies certifiées conformes Me Lionel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca599195da062e0c3f9c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/02943

    TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02943 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4D Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44706cdc6046d47f3d5d2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02943

    TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02943

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D77 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emilie COUEFFEUR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd63005c5415472e78497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02943

    TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02943

    Dossier N° RG 25/02943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71de33e738545ad128f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02943

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/757 RG : N° RG 25/02943 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68769753e74401da7f3562c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02943

    TJ 62160, 12 juill. 2025, RG 25/02943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1047 Appel des causes le 12 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02943 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 687560c9945766170e3706af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02943

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Me Richard LEGRAND Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02943 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75SW N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc087b566c85cb5440c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02943

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2025 à : Maître Sabrina ATLAN Monsieur [O] [D] dénommé [Z] [H] Madame [R] [F] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02943 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NJQ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ae11322f258e1852c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/02943

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/02943 NOM DU PATIENT [V] Minute JLD Isolement/contention n°2025/31 Nous, Annabelle SAULAUZE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5343887d03aa69fceba8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02943

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02943

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02943 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZK MINUTE N° RG 25/02943 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 avril 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ef4e0040aa3735bf61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1