Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02958
TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 25/02958
JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [X] [Localité 1] [J] Répertoire Général N° RG 25/02958 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPWB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02958
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02958
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNK DEMANDEUR : M. [F] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant et assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02958
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02958
N° RG 25/02958 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4A N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHH7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avoc
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 25/02958
TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: RG N° 25/02958 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNEK NAC :54G [Q] [K] [N] [D] c/ SAS PPM [P] [S] Grosse le à Nous, Anne-Laure DELATTE, Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/02958
TJ 51454, 19 mars 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02958 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFCV AFFAIRE : , [E], [P] épouse, [H] C/ , [L], [H] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02958
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02958
DOSSIER N° RG 25/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3AB5 Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. FRANFINANCEMENT C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DUTHEL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02958
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02958 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFEH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM [Localité 2] HABITAT,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02958
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 6] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02958 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4K AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [W] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02958
TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02958 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRI6 Section 2 CG Républi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02958
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Février 2026 Dossier N° RG 25/02958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JD4 Minute 26/00051 Copie délivrée à : SELARL, [E], [W] Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02958
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02958
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMO Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02958
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02958 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [F] [G] [P] [T] [Z] C/ [H] [K] [M] [W] épouse [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02958
TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02958 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT2Z N° de Minute : 25/2829 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [R] [N] NOTIFICATI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02958
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02958
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02958 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICMX JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCE C/ Monsieur [W] [D] Monsieur [C] [M] Copie exécut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02958
TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02958
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02958 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKOO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02958
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7533 N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02958
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02958
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02958 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFG Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02958
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02958
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02958
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 08 octobre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .................
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