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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02993

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JMH N° de minute : [P] [S], [J] [L] c/ S.A.S. [M], [H] [Q] [G] DEMANDEURS Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [L] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e835884f14adac9b18827
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02993

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02993

    DOSSIER N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AMP Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [C] [X] représentée par la régie [F] [H], ayant son siège [Adresse 1] C/ [Y] [T] [L] [B] [R] [A] [L] [B] Copie exécutoire délivrée à : Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a3793c619cd1f47b98a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02993

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/02993

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/02993 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. MONABANQ ET : [O] [A] [M] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET (par lettre simple) - copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4d2cdc6046d478b0857
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02993

    TJ 86194, 18 mai 2026, RG 25/02993

    - N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G433 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G433 AFFAIRE : Me Stéphane MARTIN C / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d0fcdc6046d4720597a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02993

    TJ 62119, 7 mai 2026, RG 25/02993

    MINUTE N° : 26/00048 DOSSIER : N° RG 25/02993 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJN AFFAIRE : S.A.S. M2F LENS / Caisse URSSAF NORD PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me WILLOT Me DESEURE Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6adcdc6046d47f7ddb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02993

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00289 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVFU AFFAIRE : Société OPH [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [R] délivrées le ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8187ecdc6046d47b177a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02993

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/02993

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/02993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G6P DEMANDEUR : M., [W], [L], [Adresse 1] 59200 TOURCOING, assisté de Me Sarah HENNEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4367acdc6046d47f25b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02993

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02993 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDBS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Association INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE C/ Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le (voi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a75fcdc6046d4709207c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02993

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pauline de LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02993 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NSM N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842013cdc6046d47f67778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02993

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : RD PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02993 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76MY N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad9875782d5f06cd2e56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02993

    TJ 33063, 12 déc. 2025, RG 25/02993

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/02993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/02993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CQZ N° minute : 25/ du 12 Décembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945868875782d5f06c50f16
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02993

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69800f82cdc6046d47959488
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02993

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPW N° de Minute : 25/1305 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH C/ [F] [N] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 697a734dcdc6046d4706a9fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83050 n° 25/02993

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/02993

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUQK MINUTE n° : 2025/533 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59459da3689504696040
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02993

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02993

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02993 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ESD Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf624a24c6addadaf096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02993

    TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/02993

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 AOUT 2025 Syndic. de copro. LE [Adresse 6] c/ [C] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02993 -

    Lire la décision → Vérifier la source 689667050279fffe8433bcfa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02993

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02993

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 août 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed355418c246fd6a5512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02993

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/02993

    31TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1553afe88dc815ddb719
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02993

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/02993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1067 Appel des causes le 17 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554764dcbd881becb48c
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02993

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02993

    N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH7 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18c41388e7853ac6f81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1