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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03059

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 15 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/03059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2J7 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [Y] épouse [J] C/ [M] [J] Pièces délivrées CCC le à [M] [J] [K] [Y] épouse [J] par LRAR (IFPA) CCCFE le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be82cd6da0419628de429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03059

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03059 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRSV Section 3 VB Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc94cdc6046d470dc106
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03059

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/03059 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NBO N° de minute : Société IT WAY SPA c/ S.A.R.L. EXAUFI DEMANDERESSE Société IT WAY SPA [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Patrick TABET, avocat au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/03059

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03059 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [A] né le 08 Juillet 1963 à MELINA BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9064cdc6046d474ead55
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 25/03059

    TJ 41018, 10 avr. 2026, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 REOUVERTURE DES DEBATS (444 CPC) N° RG 25/03059 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5J7 N° : 26/205 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] [X] [J] né le 25 Octobre 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE : Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43dbcdc6046d471fd477
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/03059

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 25/03059

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JXT N° RG 25/03059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JXT AFFAIRE : [H] [E] [Z] [P] DU 05/03/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à Me Isabelle ROUSSEAU Copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6a2ccdc6046d47c7cc22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03059

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/03059

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 26/00259 ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPSW AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [M] [Y] [G] [T], [B] [X] [H] [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69869e8ccdc6046d474c553f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03059

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03059

    Min N° 26/00038 N° RG 25/03059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEQ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e9afcdc6046d47178aac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03059

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d7a518ad6c6cb289a96e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03059

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OA7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20ceb3454b98788c2b11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03059

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03059 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOU AFFAIRE : [D] [U] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DESBISSONS Copie : Monsieur [H] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80f5cdc6046d471bed6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03059

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03059

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2O AFFAIRE : SDC de l’immeuble “[Localité 5]” [Adresse 1] [Localité 6] C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, V

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61c275782d5f060036c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03059

    TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03059

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D45 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rémi

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3338fd8239f1252f6460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03059

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68925a9d4f3b740d627aad3a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03059

    TJ 45234, 26 mai 2025, RG 25/03059

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03059 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFK2 Minute N°25/00675 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da1a7860dd6c223b7c28

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