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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03194

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03194 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIG5 N° MINUTE : 26/00155 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa26584f14adac9cf2ace
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/03194

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 25/03194

    JA/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03194 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [V] [M] [D] [J] [V] [M] Contre : [H] [Z] [V] [E] [Q] [V] [F] [M] [S] [V] [W] [M] [V] [R] [M] Grosse : le Me Raphaëlle DAUNAT Me Lionel DUVAL Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086e1cdc6046d476f0045
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 25/03194

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/03194

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/03194 - N° Portalis DB37-W-B7J-GGAH N° 26/309 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [W] [L] C/ [B], [H] [Q] _______________________ exp le : 1ccfe ME [P] THERY 1 ccfe Mme [B] [Q] 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947d8cdc6046d4756eb34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03194

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/03194

    Du 24 avril 2026 61B PPP Contentieux général N° RG 25/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27IH Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Société MMA IARD C/ S.A.R.L. NET PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3444cdc6046d47b3e8a6
  • tj Expertise tj72181 n° 25/03194

    TJ 72181, 26 mars 2026, RG 25/03194

    N° RG 25/03194 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR3P Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame, [F], [Y], [H], [U] née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bdbcdc6046d473a5b7e
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/03194

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKY5 AFFAIRE : SCI VERON COMTET C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me BONVINO-ORDIONI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65a493c619cd1f80d7ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03194

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABTC N° MINUTE : 2026/3 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6993729acdc6046d479b914d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03194

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/03194

    DOSSIER N° RG 25/03194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT = Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [I] [R] [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1dcdcdc6046d475330b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03194

    TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03194 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPV5 AFFAIRE : Mme [B] [K] Exp : Mme [B] [K] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697544eccdc6046d479ad6d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03194

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Hedy SAOUDI.....

    Lire la décision → Vérifier la source 69819128cdc6046d47b64b0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03194

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 25/03194

    N° RG 25/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUF N° RG 25/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUF Minute DU : 2 Octobre 2025 AFFAIRE : Syndicat SDC PALMER C/ [G] [E], [N] [X] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108c74e929a9d8f9d187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03194

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03194 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PPT N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7243548223b2c7ab3782
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03194

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03194

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03194 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GHD Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d761bfb6c797360623fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03194

    TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03194

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EZY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2025 à 14h50 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e31abbd5bba7d8af03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03194

    TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03194

    Dossier N° RG 25/03194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2025 Dossier N° RG 25/03194 Nous, Claire ESCARAV

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce69805c5415472e7ede1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03194

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/03194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1139 Appel des causes le 31 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2cd284ccae5aa52473
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03194

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/03194

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03194 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUXW MINUTE n° : 2025/ 249 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fcf7afb61838af198d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1