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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03210

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/03210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 25/03210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FTT N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2025 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [M] [Z] [P] épouse [Q] [E] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48180193c619cd1f482aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03210

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03210

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03210 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFN4 MINUTE : 26/00089 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. COFIDIS/ [Y] [E] A l'audience publique du Tribunal de proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42d9cdc6046d4794d583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03210

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/03210

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E3I Minute : du : 01/06/2026 JUGEMENT Société INVESTCAPITAL LTD C/ [U] [H] [E] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8580cdc6046d47c41c7e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/03210

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/03210

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O4R Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219a0cdc6046d47656d06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03210

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 25/03210

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/378 du 06 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232e9cdc6046d4767459d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03210

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Baptiste DELRUE, Me Audrey COURT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PSQ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28705cdc6046d479cda7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/03210

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 25/03210

    RG : N° RG 25/03210 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/164 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [U] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55744cdc6046d47a4aa52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03210

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03210 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABU7 N° MINUTE : 2026/18 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6993726ecdc6046d479b8e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03210

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03210

    MINUTE N° : 25/00424 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03210 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX5H SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [J] ET : [J] [H] [F] [Z] [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69945717cdc6046d47adc579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03210

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/03210

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00590 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03210 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y5K AFFAIRE : DEMANDEURS [J] [B] né le 12 Septembre 2018 à [Localité 13] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69867dc8cdc6046d474a3454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03210

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03210

    DOSSIER N° RG 25/03210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CIQ Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [Adresse 2] C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me FIALAIRE (T.359) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69733de2cdc6046d476686b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03210

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03210 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [T] [I] [Y] [R] épouse [I] C/ [F] [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d876cdc6046d47f1c836
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03210

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/03210

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/03210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTND Expédition délivrée à Mme [D] épouse [G] à la société FABIO ELECTRICITE à la so

    Lire la décision → Vérifier la source 69655dddcdc6046d47112628
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03210

    TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03210 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPYN AFFAIRE : M. [V] [F] Exp : M. [V] [F] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69557f7575782d5f066324c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03210

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/03210

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2W Minute n° copie le 23 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - ALSACE HABITAT - M. [O] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a6876d446c8f4b34b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03210

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03210 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK2N AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [R] [O] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80facdc6046d471bedbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03210

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03210

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03210 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GJD Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d764bfb6c797360624ef
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/03210

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/03210

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/03210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAJ Monsieur [P] [S] Représentant : Me Clémentine BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0272 C/ Société SMABTP es qualité de la société METAFER DECORATION Re

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab8918b277cc2eab449
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03210

    TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 25/03210

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03210 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV23. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 681124462a56cbbf92960acc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03210

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/277 N° RG 25/03210 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FV3 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed68962745b78e4660a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1