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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03351 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03351

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/03351 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR27 AFFAIRE : [V] [P] C/ [I] [H], [G] [R] épouse [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe21784f14adac9d4dea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03351

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/03351

    N° RG 25/03351 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2HO [I], [T] [Y], [M], [O] [P] épouse [Y] / [Z] [S] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [I], [T] [Y] né le 08 Juillet 1970 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59364593c619cd1f1b77d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03351

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E], Madame [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03351 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAF N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd17cdc6046d475dd072
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03351

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03351

    N° RG 25/03351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ab2cdc6046d47e4db4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03351

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03351 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d20cdc6046d47fd155d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03351

    TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/03351 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4G NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 05/02/26 à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 698664bbcdc6046d47483631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03351

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/03351

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTXJ Grosse délivrée à Me KARZAZI Expédition délivrée à Me FARRUGIA le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69865487cdc6046d4746c9f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03351

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03351

    DOSSIER N° RG 25/03351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DUF Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [C] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cd86cdc6046d475d8fb0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03351

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 25/03351

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A42 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c16cdc6046d47176489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03351

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03351 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHLT NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES LAUREADES, représenté par la SCP TER

    Lire la décision → Vérifier la source 6958393075782d5f06983f0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03351

    TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03351

    ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 13 septembre 2025 à 17h20 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c679da3689504685b9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03351

    TJ 95500, 8 sept. 2025, RG 25/03351

    08 Septembre 2025 RG N° 25/03351 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTM Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [F] C/ OPAC DE L’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaad9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03351

    TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03351

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e2c1dca99f26396438
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03351

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03351

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03350 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a46af40da9b7b15d6f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03351

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [F] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03351 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDF N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bff68e27f214e654d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03351

    TJ 62160, 9 août 2025, RG 25/03351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1195 Appel des causes le 09 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03351 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JVC

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4aa0fd8239f1252ff739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03351

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/509 N° RG 25/03351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26I4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be02208eb4aca79c30e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03351

    TJ 45234, 9 juin 2025, RG 25/03351

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03351 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF34 Minute N°25/00736 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Juin 2025 Le 09 Juin 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4e6dc838022be9f89e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03351

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à -Maître [J] [V] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03351 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QHK N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554a7afb61838af1742e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03351

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUT MINUTE:25/748 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d960eb5d421e6c5977cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1