Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03689 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03689

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03689

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/03689 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554eba93c619cd1fdc0467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03689

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03689

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H4P Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT Association FONDATION [K] C/ [O] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6615cdc6046d471d7b22
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03689

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/03689

    N° Minute : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [E] Par [R] [I] [C] [Z] veuve [E] Jugement du 13 Avril 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJH LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14b9cdc6046d475b2e52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03689

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03689

    DOSSIER N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IAX Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a224a2cdc6046d47fa4d0a
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/03689

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/03689

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1e7cdc6046d476a492c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03689

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03689

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03689 - JLD hospitalisation M. [Y] [S] né le 07/04/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 octobre 2025 à 16h00 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d743ea43407b910262d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03689

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Syndicat des copropriétaire du [Adresse 2], représenté par son syndic laSARL DYONISIENNE DE COPROPRIETE, Monsieur [C] [W], Madame [L] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03689 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b500e2901d10fa38bcf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03689

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03689

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septembre 2025 à 15h16, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586e8876d446c8f485270
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03689

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03689

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03689 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8754b52e4d6be0db0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03689

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03689

    N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6S TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ6S Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Frédérique BERTANI Expédition à: Monsieur [L] [I] le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f95c6c6896192a9673c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03689

    TJ 62160, 2 sept. 2025, RG 25/03689

    Minute n°25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74bd16f443b56fb918f8b
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03689

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03689

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHJ MINUTE N° RG 25/03689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681114192a56cbbf9295ab2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1