Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03704 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03704

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/03704

    Du 02 juillet 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FE5 [D] [G] C/ [K] [Z], [N] [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa2093c619cd1f29ca24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03704

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03704 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDEE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. DIAC C/ Madame [Z] [C] Madame [B] [Q] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398cc7cdc6046d4748407f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03704

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/03704

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ICE Minute :26/ du : 26/05/2026 JUGEMENT OPH GRANDLYON HABITAT C/ [H] [X] épouse [T] [V] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f201dcdc6046d47dd5aa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03704

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52J2 AFFAIRE : Mme [N] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SOGESSUR (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b052cdc6046d478fe373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03704

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 Mars 2026 à Me Julie FAIZENDE (x2) EXPEDITION : N° RG 25/03704

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95720cdc6046d47cf1b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03704

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03704 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZD Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. DIAC C/ , [N], [O], [F], [G] veuve, [A] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0facdc6046d478d2378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03704

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03704

    DOSSIER N° RG 25/03704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ICJ Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22e27cdc6046d47fb0cfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03704

    TJ 59606, 17 févr. 2026, RG 25/03704

    N° RG 25/03704 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3KP Minute n° 2600009 AFFAIRE : [Z] [A] / Société COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d9e9cdc6046d47bce31d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03704

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. ALTEAL C/ [F] [R] [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fd57cdc6046d4776552d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03704

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/03704

    N° RG 25/03704 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03704 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7S Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b10cdc6046d47b01604
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03704

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEA PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ebdfcdc6046d47f322c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/03704

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/03704

    Notification le : - CCC (demandeur en LRAR) : - CCC (défendeur) : - Copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/03704 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EX Minute: CADUCITÉ [O] [H] [F] C/ Société ECO TRANSITION AXE ECOLOGIE ESSENTIEL, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69695746cdc6046d47720d68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03704

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/03704

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGN N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique du 18 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6be02bad2f30af91c0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03704

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/03704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 05 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03704 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZW MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [H] [P] Domiciliée au CCAS de [Localité 3], [Adresse 2] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bb82cdc6046d47a27d70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03704

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03704 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SIM N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d93518ad6c6cb289c343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03704

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03704

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03704 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LEH Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee934022996ce54481e69e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03704

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03704

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I6B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86ad22713eb88c76469
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03704

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03704

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03704 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8854b52e4d6be0db58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03704

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03704 N° Portalis DB3S-W-B7J-25J7 Minute : 1006/25 Monsieur [S] [O] Madame [A] [X] [R] épouse [O] Représentant : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f09da3689504681447
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03704

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03704 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSXW Minute n° 25/00428 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56915eb387f553b9b3b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1