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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03951

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03951

    MINUTE N° : 26/00435 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03951 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [Z] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443850cdc6046d47629097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03951

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03951 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSS N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caf60cdc6046d4739fd06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03951

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03951

    DOSSIER N° RG 25/03951 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KU4 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a047cdc6046d47211520
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03951

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/03951

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 26/00302 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03951 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWY4 AFFAIRE : S.A. HLM [Localité 1], représentée par son président directeur général C/ [J] [M], [Y] [E] épouse [M] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00745cdc6046d4760f722
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/03951

    TJ 26362, 31 mars 2026, RG 25/03951

    N° RG 25/03951 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVER N° minute :  Copie certifée conforme le 31/03/26 à la SELARL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le 21 Juin 1983 à [Localité 2] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44d3cdc6046d47aabb42
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03951

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[A] [M] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad385cdc6046d4769f00c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03951

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03951

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES PLEIADES c/ [J] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVPW Grosse délivrée à Me Juliette HURLUS E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233a8cdc6046d47675415
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/03951

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03951

    Minute n° 26/126 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2990cdc6046d47d5e2b1
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/03951

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03951

    N° Minute : 2026/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [F], [L] [N] Par [M] [Z] [E] [X] et [H] [S] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKT A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1e10cdc6046d47d4d35c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03951

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 25/03951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1407 Appel des causes le 16 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03951 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KY3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d39da36895046a1a9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03951

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 15 JUILLET 2025 N° RG 25/03951 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXR Code NAC : 2AF DEMANDERESSE : Madame [J], [T], [K], [B] [M], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [X], [S] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e1e74401da7f3592fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1