Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05462
TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05462
MINUTE N° : 26/00698 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05462 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [U] [B] [A] ET : [W] [O] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à M. [O] à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossier
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 25/05462
TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/05462
N° RG 25/05462 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [M] [C] épouse [P] née le 12 octobre 1973 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ohini loïc MADJRI, avoca
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/05462
TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 25/05462
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/05462 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6C6 Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05462
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Paul GUILLET Le ........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05462
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05462
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/05462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. UNITY CLIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05462 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE4E N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05462
TJ 78646, 3 déc. 2025, RG 25/05462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 03 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/05462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMOR MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 26 Août 1984 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Ay
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05462
TJ 30189, 6 nov. 2025, RG 25/05462
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05462 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIRK ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05462
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYK MINUTE: 25/1168 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention
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