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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05536

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/05536

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b295e195da062e04ffe03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05536

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05536 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKMQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Monsieur [H] [A] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a8f93c619cd1f1c22d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05536

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf92993c619cd1f716696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05536

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/05536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/05536 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFM Minute N° 26/00090 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE C/ S.A.S.U. ARCHITECH COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f4ecdc6046d477250a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05536

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/05536

    DATE DU JUGEMENT: 23 Février 2026 RG N° RG 25/05536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25ZD / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [S] et [N] [X] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Naj

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4bf8cdc6046d47ba06c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05536

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. BKM METZ GARE, Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Paul BEAUSSILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05536 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF2W N° MINUTE : 10/26 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd884cdc6046d47f185b0
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05536

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/05536 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QMX N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. Shanghai Kenda Industrial Co., Lt

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e4dacdc6046d47a65ccb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05536

    TJ 83050, 25 juill. 2025, RG 25/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 71/2025 N° RG : 25/05536 [W] née [A] [B] Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d50cdc6046d4715d366
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05536

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGZ Minute n° 25/00642 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6513a2273490db108bff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/05536

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------------ MINUTE N° 25/00970 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 25/05536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 Juin 2025 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Li

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e9b2ad24aef1616a98

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1