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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00024 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVLQ BDF N° : 000425024523 Nac : 48J JUGEMENT Du : 02 juin 2026 CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [Y], [O] [G], [1], OPH DE L'[Localité 2], CAF DE L'[Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ce9cdc6046d474cc5b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00024

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00024 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7CX Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par Mme [A] [P], ès qualités de syndic non-prof

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d56cdc6046d4780d789
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 26/00024

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 28 MAI 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OVW COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET , Vice-Présidente Statuant conformément aux dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188682cdc6046d4746cec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00024

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 07 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0a9cdc6046d4768f176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00024

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 26/00024

    26 Mai 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYF6  Ord n° [I] [F] NÉE [H], [V] [F] c/ [Y] [S] NÉE [H], [L] [S], [A] [N], S.A. SMA, S.A. GAN ASSURANCES S.A.S.U. ENTREPRISE DE BATIMENT VALLEE Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f84cdc6046d4748ced1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00024

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IMR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Sarah BOUET la SELAS ELIGE [Localité 1] Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c149cdc6046d472c0780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6G Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moder

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a90acdc6046d479b8eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00024

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBA JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bfe1cdc6046d479d4efc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 26/00024

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5K2 service jaf 2 [Q] [H] épouse [T] c/ [J] [K] [U] [P] [T] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [H] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2332c4cdc6046d474e6bee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00024

    DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association FOYER RURAL D’ENGLEBELMER Répertoire Général N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUB _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc306cdc6046d473b6af3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00024

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILC NAC : 5AA N° de Minute : 58/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29b0cdc6046d475cd302
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00024

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Q] [Y] N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à M. [G]; Mme [D] [W] et M. [B] [W] par LRAR et à Me MOULIN par LS le Le Greffier Me Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e326bcdc6046d475d9a99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00024

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JZY SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d40cdc6046d477b50b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00024

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53T MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a30cdc6046d475cddb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00024

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAJ Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd3ccdc6046d472e4215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [I] [T], [E] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b486fcdc6046d471800b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00024

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4c8cdc6046d470fbd9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00024

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4J Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022302cdc6046d476621aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00024

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00024

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKTS AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE MIDI-PYRENEES C/ [W] [L] [N] épouse [J], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7639cdc6046d471e95d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1