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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00030

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA5C 78A Jugement rendu le 01 Septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986488195da062e0e3e1cc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00030

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKA7 A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d63195da062e0be9b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00030

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EALL Minute : 26/681 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. DIAC C/ [V] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfa03195da062e0e15d6d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj22278 n° 26/00030

    TJ 22278, 24 août 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [E] [L] / [G] [D] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBAS Ordonnance de référé du : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Anna VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e666195da062e049614f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj39300 n° 26/00030

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5ZQ Suivant Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du 22 Décembre 2025, déposée le 22 Décembre 2025 code affaire : 56B Demande en paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0eaf195da062e0948c11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00030

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXJU Minute n°26/00877 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [O] [M] [L] Expédition(s) à : SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae1d6195da062e046ee78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00030

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INOV Société SYNDICAT DES COPORPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] [Localité 2] C/ [V] [L] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19dfd6da0419628f70df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00030

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5LC du 17 Juillet 2026 M.I 24/00001134 affaire : S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. AIR TREATMENT SYSTEMS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca6584f14adac9d4239a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55029 n° 26/00030

    TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00030 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7be593c619cd1f3b38b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00030

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00030

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2FT Minute N° 26/00608 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59515c93c619cd1f1c617c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj60057 n° 26/00030

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00030

    Copies délivrées le : à : - Me Marc BACLET Me Marie DUPONCHELLE Me Guillaume OLIVAUX - Expert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX6V ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c3493c619cd1f3b3ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00030

    TJ 34172, 15 juill. 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIJF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59460593c619cd1f1bf9e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00030

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 26/00030 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-VJK Nature de l'Affaire: 29E Jugement du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me GLOCK 1 ccc Me LARRAT 1 ccc dossier JUGEMENT A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553fd293c619cd1fdb9024
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00030

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BW JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET, Magistrate à titre temporaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02ee195da062e04afc14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00030

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQS3 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bc193c619cd1fdbe657
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00030

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00030

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [G], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003795 du 21/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57472993c619cd1fecdb94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00030

    TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00030

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GW N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555cc893c619cd1fdc801e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00030

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZFP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, [T] [K] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d92d93c619cd1f00b92e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00030

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZKC Minute : 26/00228 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b82d93c619cd1f2a27d4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00030

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00030 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEURS La société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1fd93c619cd1f29fd9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1