Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00045
TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6CT MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00045
TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00045
Délivrée le La copie exécutoire à : Me Thierry JACQUET (case), [A] [Z] et [L] [P] épouse [Z] (LS) La copie authentique à : Me Thierry JACQUET (case), [A] [Z] et [L] [P] épouse [Z] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/225 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKIH
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00045
TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I6 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribun
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 26/00045
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GZ7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Camille BAILLOT Me Lucie LAFUENTE Me Salomé DUTERTRE Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00045
TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRZG JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00045
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00045
TJ 19272, 24 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGTZ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00045
TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRDZ Minute n° Litige : (NAC 88Q) / contestation du refus de l’AESH pour l’enfant [H] [Y] - CDAPH du 30.12.2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00045
TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00045
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [U] [J], demeurant 28 Route de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00045
TJ 19031, 16 juill. 2026, RG 26/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 --------- N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6YZ NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale (63A) MISE A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00045
TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBA6 Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00045
TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6LJ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00045
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00045
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00045 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG5M O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00045
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UZX AFFAIRE Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic le cabinet CEGESTIM, S.A. CREDIT LO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 26/00045
TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT6U MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 juillet 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. KL dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00045
TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 26/00045
DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [D] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 26/00045 N°Portalis DB26-W-B7K-IVXK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00045
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00045
5AA Minute N° N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00045
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de [O] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00045
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00045
ORDONNANCE RG : 2026/45 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Avril 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00045
TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6WB DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD ayant son siège social [Adresse 1], élisant domicile au siège de son mandat
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