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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00052 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00052

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00052

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30786ccdc6046d476deda4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00052

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/00052

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7W3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anita JOLY - 53 Me Fanny MULLER - DOM S COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [H] adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234060cdc6046d474f7e52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00052

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6XF NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb91cdc6046d472cdabd
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00052

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/00052

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSN6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES: Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) (maro) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de3ccdc6046d472e55be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00052

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQNZ Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d644cdc6046d472da96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00052

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XD DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT” dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f853c195da062e0b31f98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00052

    TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : la requérante - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 2], ALGERIE Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7Z3 PCP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00052

    TJ 51108, 26 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5FC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17693dcdc6046d472924b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00052

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N7H DEMANDERESSE : Madame [I] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2707afcdc6046d47a19e97
  • tj Accorde une provision tj72181 n° 26/00052

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00052

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZCC AFFAIRE : Association UDAF DE LA SARTHE, [L] [O] c/ Société PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES Association UDAF DE LA SARTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0eccdc6046d479d6399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00052

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. D'HLM [Localité 1] CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Madame [Q] [B], munie d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160428cdc6046d4707a61d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00052

    TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7O MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7632cdc6046d477e75a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00052

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAL AFFAIRE : [Z] / Société SELARL SBCMJ DEMANDEURS : Monsieur [N], [C] [Z] demeurant 11 petit chemin de la muette, 07100 ANNONAY Madame [I], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f602fcdc6046d477caf5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00052

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GG Suivant Requête - procédure au fond du 04 Février 2026, déposée le 11 Février 2026 code affaire : 48A Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5aa6cdc6046d477c4cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00052

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI4Y Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd61fcdc6046d47bfbeaf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00052

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHO A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173849cdc6046d47256b7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5X ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 [L] [S] C/ [Q] [H] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Mr [S] Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4893cdc6046d4718031a
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00052

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00052

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad9fcdc6046d479be381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00052

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PX LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b644dcdc6046d471d5fcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00052

    TJ 55029, 13 mai 2026, RG 26/00052

    JLD N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6TT Du 13 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b55cdc6046d47131353

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1