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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00118 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00118

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00118

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00118 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQZ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b915acdc6046d4720b31a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00118

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36NM N° Minute : 26/293 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046884cdc6046d4795a4f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00118

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00118

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDYI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa9393c619cd1f0be1ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00118

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00118

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b130bcdc6046d4713ca79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00118

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3BH CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [E] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deea2195da062e0e11897
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00118

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00118

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWX N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.C.I. [X] [Z] C/ [W], [I] [Q] [H], [N], [D] [M] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023779cdc6046d4767a1e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00118

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 26/00118

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00118 N° Portalis DB36-W-B7K-DLUM AUDIENCE DU : 07 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6e25cdc6046d4701b227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00118

    TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BK DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfc2cdc6046d47c8e48b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00118

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00118 N° Portalis DBX2-W-B7J-LMLO Société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR . RCS [Localité 2] N° 317 425 981. C/ [E] [M] [W] [T] : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d7acdc6046d475d1997
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00118

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYZB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fbecdc6046d47d65448
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00118

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/180 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa633dcdc6046d47b73dec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00118

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00118

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABL Code NAC : 82C S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ S.A.S. EURO TERRE S.A.S. SMG.TP S.A.S. CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE - COMET IDF COMMUNE [Localité 1] Madame [T] [M] Madame [J] [I] épouse [Y] Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4957cdc6046d47b556d7
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00118

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPM Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [M] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A. AVANSSUR - DIRECT ASSURANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00118

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fffcdc6046d47b5cb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00118

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL BDR & Associés Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYFV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2356cdc6046d47b0b9c9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00118

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00118

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2P AFFAIRE : S.A.S. EURL ARCADE, S.A.S. LA SOCIETE STOW [Localité 1] C/ S.A.S. [C] [R], S.C.I. SCI P.B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7aabcdc6046d474cf8c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00118

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00118

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00118 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHKA Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES - Maître Olivier MAZZOLI de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1b4cdc6046d473aaedb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00118

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 26/00118

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6NW du 17 Avril 2026 affaire : S.C.I. SCI FALICON c/ S.A.R.L. CASSAUTO 06 Copie exécutoire délivrée à Me Bertrand D’ORTOLI L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1dfcdc6046d479ee417
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00118

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/118 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [Q] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29939cdc6046d479e3520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00118

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00118

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R4A AFFAIRE : S.A. MAAF C/ [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27aa2cdc6046d479bf926

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1