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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00171

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36F Minute n° : 26/173 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aaadcdc6046d47dbf036
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00171

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00171 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KH Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [V] [M] [Z] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf3c93c619cd1f2ac9fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00171

    TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00171

    ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270670cdc6046d47a1883a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00171

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RC7 N° de minute : [C] [Z] [Q] c/ S.C.I. [E] [G] [Adresse 1] P DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Dikpeu-eri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bec4cdc6046d47dd34cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00171

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00171

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6M AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad900cdc6046d476a4894
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00171

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/171- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [A] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e746cdc6046d476977d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00171

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00171

    5AA Minute N° N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df8cbcdc6046d47c27799
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00171

    TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00171

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2ZF AFFAIRE : S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE C/ S.A.S. ATELIERS 3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160bffcdc6046d470842e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00171

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffdccdc6046d47074e9d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00171

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00171

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MARTIN + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [P] [D] [V] veuve [F] c/ [B] [G] [V] veuve [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00171 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2c9acdc6046d475d0a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00171

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00171 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWH5 Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 E.U.R.L. [I] C/ S.C.I. [J] IMMO Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SELARL [P] ET ASSOCIÉS Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d67cdc6046d4714c0b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00171

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Localité 1] C/ S.N.C. [R] [V] [E] [Y] DEMANDERESSE ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Localité 1], société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046588cdc6046d47952ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00171

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00171

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00171 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aad093c619cd1f0beba6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00171

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00171

    AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQHQ DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : 07 MAI 2026 Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Marina GARCIA, Greffier ENTRE PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc223cdc6046d47f12c4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00171

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVL Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022321cdc6046d4766241d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00171

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00171

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7DY Grosse délivrée à Me [V] Expédition délivrée à M. [I] (sous l’enseigne DD CONSTRUCT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023197cdc6046d47672dc9
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00171

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00171

    - N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBH Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBH N° de minute : 26/00276 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Fabrice NORET Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Damien CHEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec62cdc6046d47f84730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00171

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00171

    MINUTE N° : 26/00145 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 26/00171 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. [S] LOGEMENT ET : [Y] [V] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdce4cdc6046d473d6eca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00171

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00171

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28755bcdc6046d47c15272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00171

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00171

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PC2K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1