Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00175 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00175

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00175

    N° minute : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OL du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33105fcdc6046d47a8f9a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00175

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXYP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. UBAT CONTROLE C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SMA SA DEMANDERESSE S.A.S. UBAT CONTROLE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6a9cdc6046d4788be2d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00175

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4A2 Minute n° : 26/175 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa9bcdc6046d47dbeef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00175

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00175

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6E3 DEMANDEUR : S.A.S. MAT IMMO BEAUNE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Audrey LEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d156cdc6046d47de79bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00175

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00175 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5L N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270ddacdc6046d47a208a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00175

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00175

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2MSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2MSC DEMANDEURS : Mme [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante , M. [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c325cdc6046d472c2e36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00175

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00175

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026 - N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSVP Page sur Ordonnance du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [P] [V] C/ [L] [A] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Fabienne CONQUET-MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a274bc4cdc6046d47a68ee3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00175

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/175- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [N] [K] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e753cdc6046d476978e0
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00175

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUD PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffdfcdc6046d47074ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00175

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00869 ---------------- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15dff9cdc6046d4704fd67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00175

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00175

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35B Minute N° 26/00429 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8602cdc6046d477fd8b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00175

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 26/00175

    DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT GERARD Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1bfcdc6046d473c93ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00175

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00175 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXNA N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5794cdc6046d477c15d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00175

    TJ 56121, 18 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DUV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde14cdc6046d473da3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00175

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00175

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aadc93c619cd1f0bed72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00175

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT42 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022339cdc6046d47662592
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00175

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3QQ Minute : Patient : M. [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce7f6cdc6046d47f7f5d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00175

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00175

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7KG Code NAC : 70C Monsieur [P] [B] Madame [Y] [B] C/ Madame [G] [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4918cdc6046d47b55276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00175

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00175

    Du 04 mai 2026 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWI S.A.S. [Y] BOX C/ [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSIDENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e180cdc6046d4796e7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00175

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00175

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC2R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2655bcdc6046d47024009

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1