Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00177
TJ 80021, 23 juin 2026, RG 26/00177
DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [T] [I] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00177 N° Portalis DB26-W-B7K-IZPP BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00177
TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37HC N° Minute : 26/406 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [H] [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-000175 du 27/01/2026 accordée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00177
TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/00177
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TSN DEMANDERESSE : Madame [D] [E] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 26/00177
TJ 50129, 16 juin 2026, RG 26/00177
16 JUIN 2026 [C] [W] C/ [N] [H] [T] [O] épouse [W] N° RG 26/00177 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6AV N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JUIN 2026 Jugement rendu par Alice SAIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00177
TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4A6 Minute n° : 26/177 A l'audience, tenue en audience publique au [Etablissement 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00177
TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00177
09 Juin 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3C5 Ord n° S.C.I. CADIET-ROUAUD c/ [I] [A] Le : Exécutoire à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 0
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00177
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00177
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00177 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWI3 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [Y] [P] C/ [H] [D], [X] [D] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Mme [P] Préfecture Exécutoire délivrée le
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00177
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00177
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2VR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société C/ [R], [R], Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exe
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00177
TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRCC NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Re
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 26/00177
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/00177
- N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAJ Date : 03 Juin 2026 Affaire : N° R 26/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAJ N° de minute : 26/00327 Formule Exécutoire délivrée le : 04-06-2026 à : Me Luc RIVRY Copie Conforme délivrée le : 04-06-2026 à : Me David WEISS TRIB
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00177
TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HINM AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [Y]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00177
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/177- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [M] [T] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00177
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00177
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS4H NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00177
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2IE Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [N] [L]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00177
TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00177
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Préside
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00177
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00177
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZZQ AFFAIRE : [D] [V] [T] [R] [S] c/ Caisse CPAM DE LA SARTHE, Société SETRAM, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00177
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Madame [A] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00177 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ7S N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu le mercr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00177
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00177
RG - N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOH3 Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Mad
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00177
TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3Q4 Minute : Patient : M. [Z] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles