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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00215

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00215

    MINUTE N° : 190/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DREO NATURE DE L’AFFAIRE : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f68cdc6046d47a8e77d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00215

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00215

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTML NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c40d6da0419628f85b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00215

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 26/00215 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXU3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04d593c619cd1f71b582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00215

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Madame [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXWL N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d9ccdc6046d47f9a19a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00215

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00215

    N° minute : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6V2 du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a1ccdc6046d47e09bdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00215

    TJ 28085, 2 juin 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4CS Minute : Patient : M. [S] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2965cdc6046d47de104e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00215

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00215

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFW AFFAIRE : SCI HORIZON C/ , COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL (SAGYRC), SCI CARRE D’AS, METROPOLE DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3f3cdc6046d472c3e7b
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 26/00215

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26244 RG n° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKY S.A. YOUNITED C/ [J] [I] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED RCS de PARIs : B 517 586 376 Prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f523cdc6046d47068ac7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00215

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GIL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bfc5cdc6046d472be7c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00215

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NSR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société SCPI PATRIMMO COMMERCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca9e0cdc6046d47399c23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00215

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00215

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PH Minute N° 26/00421 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85dfcdc6046d477fd573
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00215

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00215

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OHR S.A. CDC HABITAT C/ [Z], [C] [O] [A], [H] [V] [W] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me AG HAKIM Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6249cdc6046d471d3ee1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00215

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00215

    - N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJY3 Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJY3 N° de minute : 26/00277 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Emmanuel RABIER Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec65cdc6046d47f8477e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00215

    TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5K5 DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfa7cdc6046d47c8e276
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00215

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00215 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN4H Minute: NAC : 50B Jugement du : 04 mai 2026 S.A.S. FINDWAYS Contre E.A.R.L. [C] JUGEMENT DE CADUCITÉ DE L'ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER Prononcé publiquement le 04 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce915cdc6046d47f80a99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00215

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/00215

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O2N N° de Minute : 26/00123 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3beb4cdc6046d47235e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00215

    TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 26/00215

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODGA Minute n° 357/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92cfcdc6046d474edea7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00215

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00215

    MINUTE N° RG 26/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFN3 (RG 25/351 ) Affaire: S.A.R.L. [X] [N] C/ Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. [X] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15dc2cdc6046d47807a8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00215

    TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 AVRIL 2026 Ordonnance du : 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP2A EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [T] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29bfacdc6046d479e6d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00215

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZM4 JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Q] [B] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94062cdc6046d472fbaa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1