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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00226

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00226 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4KF Minute : Patient : M. [X] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872fdcdc6046d47c122e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00226

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00226

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 commune à l’ordonnance de référé n°2022/654 (RG n°22/01069) en date du 20 décembre 2022 [E] [D] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097dacdc6046d470049a4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00226

    TJ 55545, 1 juin 2026, RG 26/00226

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRYX AFFAIRE : S.C.I. CJL IMMOBILIER C/ [O] [H], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2333b3cdc6046d474e7de2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00226

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPOL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a0ccdc6046d473c8955
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00226

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E377B N° Minute : 23/353 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sis à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société AB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00226

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00226

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODTX Minute n° 478/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Baptiste LUTTRINGER - 174 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b45dcdc6046d474a80b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00226

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/451 N° RG 26/00226 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTGR PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00226

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBIL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W], [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a622cdc6046d474956f8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00226

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00226

    MINUTE N° RG : 26/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFVS AFFAIRE : [Y] [R] C/ [X] [M] [B], enseigne [Localité 1] & [M] AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7099cdc6046d477e0096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00226

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3H3 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f582ecdc6046d477c214d
  • tj ARA - Orientation en ARA tj21231 n° 26/00226

    TJ 21231, 13 mai 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référé Affaire : [H] [T] épouse [V] S.C.I. FRAF c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARLU LE TRAIT D’UNION S.A.S. GAB IMMO 21 S.A.R.L. LMLC IMMO N° RG 26/00226 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb43cdc6046d473c0fb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00226

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00226

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 1] [Localité 1] 01.39.07.39.07 [Courriel 1] N° RG 26/00226 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYN2 JUGEMENT Du : MARDI 12 MAI 2026 S.A. [H] LIVRE C/ Syndicat SUD CULT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00226

    TJ 62041, 11 mai 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEMM JUGEMENT 11 Mai 2026 Minute Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [M] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45b9cdc6046d4717d547
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00226

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000094 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 11/05/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET 2

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00226

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00226

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00226 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6UF ADOPTION [Localité 2] De M. [Y] [F] [V] Par M. [S] [I] [N] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [S] [I] [N], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (Drôme) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cf0cdc6046d4797a703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00226

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00226

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7VG Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [U] Expédition délivrée à Me [Y] le DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00226

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00226

    07 Mai 2026 AFFAIRE : S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [O], [S] [T] [N] [W] N° RG 26/00226 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IFYG Assignation :26 et 28 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 12 Mars 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1

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  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00226

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00226

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 26/00226 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7FT du 06 Mai 2026 affaire : S.A.R.L. [Q] c/ [J] [K], [Z] [O] épouse [K] Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI l’an deux mil vingt

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00226

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00226

    - N° RG 26/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJY2 Date : 05 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJY2 N° de minute : 26/00268 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO Me Pierre ROBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceca8cdc6046d47f84c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00226

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00226 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDRJ MINUTE N° : S.D.C. RES [L] ([Adresse 1]) PAR SON SYNDIC STE VERTFONCIÉ c/ [D] [I], [G] [O] [P] [S] Copie certifiée conforme le : à : Madame [G] [O] [P] [S] Copie exécutoire délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1