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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00236

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 26/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KSP 1 copie Décision nativement numérique délivrée à Me Marie RIGAL Rendue le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4dbccdc6046d47184d58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00236

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVCB Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À [Localité 1], société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c6ccdc6046d474cb4c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00236

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [T] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIPU [Q] [R] [Y] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 10 H 10 par Mme [T], Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c3a195da062e0ff23bd
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 26/00236

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/244 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 02 Juin 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : Madame [G] [Q] épouse [W] née le 12 Janvier 1986 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa39cdc6046d474a5f24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00236

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00236 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQEU Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e09cdc6046d47fe4901
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00236

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00236

    N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00236 N° Portalis DB2E-W-B7J-OCJB Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0600cdc6046d476beba5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00236

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb40cdc6046d4705db9a
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00236

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OGO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMOBILIERE DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3c1cdc6046d470548b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00236

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNWF NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.A. SEMERAP, représentée par la SCP SAVARY-JUAREZ, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74efcdc6046d477e59fe
  • tj Expertise tj33063 n° 26/00236

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00236

    Du 15 mai 2026 5AG SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00236 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OVT S.A. MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. AB SUD (ATTILA [Localité 1] SUD) - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b638ccdc6046d471d52a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00236

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00236

    MINUTE N° RG 26/00236 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFZB (RG 25/496 ) Affaire: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ [Z] [D], [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c42cdc6046d4714a651
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00236

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 26/00236

    MINUTE N° : 26/143 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVKL Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96aecdc6046d47d6d132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00236

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00236

    MINUTE N° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAC JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société AXA BANQUE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1167ecdc6046d47e3319d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00236

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [K] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4d7cdc6046d47c44e94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00236

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00236

    N° RG 26/00236 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO7D AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40adcdc6046d47b3a216
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00236

    TJ 06069, 24 avr. 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00236 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX6M Madame [N] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Avril 2026, Minute n° 26/241 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c50cdc6046d47b33c7f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00236

    TJ 10387, 23 avr. 2026, RG 26/00236

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 23 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b78cdc6046d47b18bec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00236

    TJ 37261, 21 avr. 2026, RG 26/00236

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBQS Affaire : Monsieur [F] [V] Le 21 Avril 2026, Nous, G. COUDASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa660dcdc6046d47b77629
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00236

    TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00236 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVFE Ordonnance du 17 Avril 2026 à 15 h 30 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286eccdc6046d479cd88e
  • tj Envoi en médiation tj26362 n° 26/00236

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00236

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5O7 DEMANDERESSE S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7fdcdc6046d474aca7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1