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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00264

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a13cdc6046d473c8a11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 26/00264

    TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00264

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLK7 AFFAIRE : [Z] [R] C/ Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30609acdc6046d476c1e0e
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00264

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00264

    - N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLC Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLC N° de minute : 26/00315 Formule Exécutoire délivrée le : 28-05-2026 à : Me Jean-philippe LORIZON Copie Conforme délivrée le : 28-05-2026 à : Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18998bcdc6046d474854a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00264

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00264 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [L] [E] Madame [Y] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1873cdc6046d475b7945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00264

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00264

    DOSSIER : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAN Copie exécutoire à Maître Michèle TISSEYRE de la SCP SCP TISSEYRE - VILAR AVOCATS expédition à Maître Jean-michel ARCHIMBAUD de la SELARL JMA AVOCAT Me Estelle MERCIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c178593c619cd1f724362
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00264

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00264

    DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCLO Code NAC : 72A S.E.L.A.R.L. CABINET [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] S.A.S. IMMO DE FRANCE PARIS ÎLE-DE-FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00264

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00264

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c433cdc6046d472c4311
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00264

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00264

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier lors des débats et de N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5YA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef415cdc6046d47ef0553
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00264

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00264

    N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSZ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S.U. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04801ecdc6046d4797ee23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00264

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00264

    N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPEA AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03b6cdc6046d47fa23b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00264

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00264

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4GS AFFAIRE : Compagnie d’assurance AUXILIAIRE, S.A.S. SUN FACADES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL OPEX AVOCATS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01b3cdc6046d47f9fba0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00264

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2V5 Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Mathilde VILLARD Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4908cdc6046d47954c14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00264

    TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYSW Madame [P] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mai 2026, Minute n° 26/268 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbad96cdc6046d47d87fc4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00264

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVSO Ordonnance du 06 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cdbcdc6046d47d61971
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00264

    TJ 10387, 6 mai 2026, RG 26/00264

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 6 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94bfcdc6046d47d6b112
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00264

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00264

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TLF AFFAIRE : S.C.I. MT HOLDING C/ S.A.R.L. [D] AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0c6cdc6046d47211efb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00264

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00264

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB3P Affaire : Monsieur [B] [Q] [V] Le 30 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f92cdc6046d471d2a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00264

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00264

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7UT du 28 Avril 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée à Me David TICHADOU l’an deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10cfbcdc6046d47e273d1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00264

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fff1cdc6046d47e17f09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00264

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMBO N° Minute : 26/00219 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ef2cdc6046d474c2aca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1