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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00280

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00280

    RG - N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPYM Maître Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS Maître Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55565d93c619cd1fdc48ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00280

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPWG [Adresse 1] SociétéSMA Société SMABTP c/ Société [J] [V] Société MIC INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abe6cdc6046d47891a9e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 26/00280

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 26/00280

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DES REFERES ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 16/06/2026 N° RG 26/00280 N° Portalis DB2O-W-B7K-C64C Nous, [...], présidente, juge des référés, assistée de [...], greffière, a rendu l’ordonnance suivante : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cb5cdc6046d47a8b1be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00280

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBSW N° de Minute : 26/00173 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [C] [J] C/ [X] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fa5cdc6046d476e79bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00280

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00280

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZU du rôle général [K] [T] [X] [T] [S] [T] [U] [T] épouse [P] c/ S.A.R.L. DEROSE FACADE GROSSES le - Me Franck BOYER Copies électroniques : - Me Franck BOYER Copies : - Expert (ccc) - Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c859cdc6046d47dddc8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00280

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEYK MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE CETELEM c/ [W] [R], [U] [C] épouse [R] Copie certifiée conforme le : à : Me Damien AYROLE Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a76195da062e04de90c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00280

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00280

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PGA N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc34cdc6046d472e2b76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00280

    TJ 17415, 2 juin 2026, RG 26/00280

    MINUTE N° : 2026/146 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET6J AFFAIRE : [J] [B] C/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame GAILLOU, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344381cdc6046d47d2b99c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 26/00280

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP4P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a26cdc6046d473c8b99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00280

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD3U MINUTE N° : S.C.I. JOSAJENA 55 c/ [G] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MONFERRAN COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f1393c619cd1feb65f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00280

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00280

    N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc6ecdc6046d479e4b4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00280

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00280

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDE DE CONTROLE DES TRAVAUX ET D’EQUIP EMENTS URBAINS ET ROUTIER, S.A. GRDF, S.A.S. FRANCILIANNE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17411dcdc6046d47261e63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00280

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/00280

    - N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWE Date : 20 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWE N° de minute : 26/00306 Formule Exécutoire délivrée le : 21-05-2026 à : Me Flavie MARIS-BONLIEU Copie Conforme délivrée le : 21-05-2026 à : Régie Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f68aacdc6046d477d5c87
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00280

    TJ 02408, 19 mai 2026, RG 26/00280

    N° RG 26/00280 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPIH AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5f4cdc6046d473ce82c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/00280

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00280 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHX2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [I] [M] [G] veuve [D] C/ Monsieur [X] [J] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbddcdc6046d473adffe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00280

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00280

    N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVS Minute n° 26/00232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVS Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b581bcdc6046d471c930f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00280

    TJ 10387, 13 mai 2026, RG 26/00280

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b794acdc6046d471ed0e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00280

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXT Ordonnance du 13 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d08cdc6046d471ded89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00280

    TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00280

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00280 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y7 [T] [Y] [K] [O] épouse [Y] C/ [M] [W] [V] [H] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [T] [Y] Madame [K] [O] épouse [Y] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fc5cdc6046d471d108f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00280

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00280

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00280 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [W] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Madame [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5db0cdc6046d47b6d05f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1