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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00285

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2YJ Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [N] [A] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c493dcdc6046d47955099
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00285

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG5F N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [D] [Q] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763a3cdc6046d4728bcbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00285

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00285

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZ2I CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [X], S.A.S.U. [T] C/ [N] [S], S.D.C. DE LA RESIDENCE 144 DE GAULLE - 94500 CHAMPIGNY- S SUR-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174075cdc6046d4726104d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00285

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5H MINUTE N° : 26/946 Association ADEF HABITAT c/ [C] [X] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL CENTAURE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e5acdc6046d475beff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00285

    TJ 02408, 19 mai 2026, RG 26/00285

    N° RG 26/00285 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPJG AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5facdc6046d473ce89c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00285

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00285 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4Y Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [B] [G] [T] Monsieur [W] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbe6cdc6046d473ae09c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00285

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00285

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef4acdc6046d470c7ade
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00285

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NICE, le 15 Mai 2026 MINUTE N°26/ DU : 15 Mai 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFRM MINUTE réctifiée N°25/25 RG 24/02947 DÉCISION RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 15 Mai 2026 ENTRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1aa3cdc6046d475ba4d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00285

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYU Ordonnance du 13 Mai 2026 à 15h50 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afda1cdc6046d4711d525
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00285

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00285 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY7U Monsieur [R] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mai 2026, Minute n° 26/286 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [S] [J], greffière sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cf6cdc6046d47161b17
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00285

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIE Code NAC : 50D AFFAIRE : [H] [N], [P] [R] épouse [N] C/ S.A.S. CARNEXT.COM FR, S.A. OPTEVEN ASSURANCES, S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE DEMANDEURS Monsieur [H] [N], né le 03 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04657ecdc6046d47952de6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00285

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00285 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMOC N° Minute : 26/00233 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce747cdc6046d47f7e8ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00285

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL7N MINUTE : 26/118 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce766cdc6046d47f7eb53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00285

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00285

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PKD N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. SA HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023792cdc6046d4767a3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00285

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54B DEMANDERESSE COMMUNE DES [Localité 1], poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83f1cdc6046d477fae2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00285

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BW4 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [P] [R] [N] [K] MDMPH [Localité 2] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8667cdc6046d47d59af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00285

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00285

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3NR AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [A] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5dc2cdc6046d47b6d1cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00285

    TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 26/00285

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWTZ / JAF Cab 7 AFFAIRE : [P] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d784cdc6046d472585cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00285

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00285 N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVH JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4cd7cdc6046d47e0d536
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00285

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 26/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXXB AFFAIRE : Etablissement [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me PILLIARD Copie : Me HERNANDEZ délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837360195da062e002ff03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1