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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00334 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 26/00334

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVE4 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d41e195da062e048f98e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00334

    TJ 28085, 21 août 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G57R Minute : Patient : M. [D] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de67a195da062e0e0e844
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00334

    TJ 29232, 14 août 2026, RG 26/00334

    N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUY4 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6577195da062e0b25a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00334

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00334

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFN5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1831195da062e04d823c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00334

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUQF Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [Q] [P] C/ FRANCE TRAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb5e0d6da0419628c0237
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00334

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00334

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GE DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd12cd6da0419628d2d72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00334

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00334

    DOSSIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZS4 Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bc284f14adac90cf1e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00334

    TJ 67437, 23 juill. 2026, RG 26/00334

    MINUTE N° : 26/00251 JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWAV Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccc6e195da062e07702dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00334

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00334

    Référé N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUVR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUVR AFFAIRE : [Q] [F] / [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4a684f14adac9d470c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00334

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00334

    RG - N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUD Maître Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Me Elodie RIGAUD Me Aurélie VIELZEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9ac793c619cd1f3c17e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00334

    TJ 03185, 15 juill. 2026, RG 26/00334

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPV Contentieux de la protection MINUTE N°26/00194 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [A] [V] Le : copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73a793c619cd1f3b0a48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00334

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOIW NAC : 78F [P] [L] Contre S.A.R.L. LC ASSET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d513693c619cd1f80452a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00334

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP7O Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CREATIS C/ Mme [E] [A] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d2493c619cd1f727b92
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00334

    TJ 38053, 3 juill. 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00334 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQMI Le 03 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ff893c619cd1f48faef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00334

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 26/00334

    DOSSIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGO MINUTE N° 26/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [V] épouse [I] née le 03 Novembre 1944 à EYRAGUES (13630) 54 route d’Eyragues Notre Dame des Vents 13670 VERQUIERES représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45764bcdc6046d478046ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00334

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MTU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL HARNO & ASSOCIES la SCP MAATEIS Rendue le VINGT NEUF JUIN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558e2cdc6046d477e05fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00334

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00334 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5LT N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d6fcdc6046d475f2f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00334

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQK6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.R.L. DINDA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a48f93c619cd1f0b1f33
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00334

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 030 /2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTZB Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 18 JUIN 2026 Concernant : Madame [X] [Z] [V] épouse [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345192cdc6046d47dbecce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00334

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00334

    MINUTE N° RG : 26/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHL6 AFFAIRE : [Y] [H] C/ Organisme ONIAM, [K] [R], Mutualité CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 1], Caisse CPAM DE LA [Localité 2], Mutuelle SP SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 VICE PRESIDENTE : Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ed6cdc6046d47da8e4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1