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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00350

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00350

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5V2 AFFAIRE : [B] [T], [Q] [M] C/ S.C.P. [X] [F] ès-qualités de liquidateur de la société CHF [G] [H], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fd2195da062e0e509bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00350

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00350

    N° RG 26/00350 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOML Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [G] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90908b195da062e020b14c
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj06088 n° 26/00350

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00350

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAFP du 21 Août 2026 affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] sis [Adresse 1] c/ S.A.S. PROGEDI Copie exécutoire délivrée à Me Henri ROBERTY Me Vivian THOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a873195da062e0763d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00350

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00350 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPT Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df938195da062e0e157ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00350

    TJ 53130, 11 août 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJNF [I] [X] minute electronique ORDONNANCE du 11 Août 2026 A l’audience publique tenue le 11 Août 2026 à 10 H 10 par Madame ROUSSELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cc9195da062e0ff28ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00350

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QYR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dorothée LEGROS, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSES : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9978d6da0419628a9a88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00350

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00350

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQG Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 [I] [C] [S] C/ [Y] [N] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [I] [C] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c8684f14adac90cf708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00350

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGO Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (VENEZUELA), demeurant [Adresse 1], Comparant, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e788884f14adac9b13432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00350

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00350

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFVA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732d693c619cd1feba002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00350

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 26/00350

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. CNP CAUTION c/ [P] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAT7 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d1884f14adac90d5cd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00350

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KJS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Laurie HENNAUT la SELARL MEYER & SEIGNEURIC la SCP SUR & MAUVENU ASSOCIES Me Bruno TRAES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455822cdc6046d477df69e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00350

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00350

    N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP5S AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1d8cdc6046d47eed40a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00350

    TJ 87085, 25 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW7G Ordonnance du 25 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9556cdc6046d47c55f79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00350

    TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2PQ Madame [D] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Juin 2026, Minute n° 26/358 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [O] [L], greffière st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35afbfcdc6046d47fbefc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00350

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HE AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [M] [O] MINUTE N° : 26/00338 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b6693c619cd1f4a4b15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00350

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L66D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. FRANCE BOISSONS RHONE-ALPES, immatriculée au RCS de LYON sous le n°310 455 043 pris en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c8193c619cd1fed2624
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj13108 n° 26/00350

    TJ 13108, 11 juin 2026, RG 26/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement d'ouverture de redressement judiciaire rendu le 11 Juin 2026 MINUTE N° 26/74 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIL DEMANDERESSE : Madame [C], [R], [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b56bcdc6046d4789d839
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00350

    TJ 10387, 9 juin 2026, RG 26/00350

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 9 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b727cdc6046d47dcbff4
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00350

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00350 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7RS AFFAIRE : [Q] [I] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285879cdc6046d47bf6887
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00350

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM6T N° Minute : 25/00285 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5e4cdc6046d47bfba18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1