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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00362

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00362

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00362 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3YT AFFAIRE : [F] C/ [F] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Copie à : Monsieur [D] [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eefc4cdc6046d47eea6a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00362

    TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2WJ Monsieur [T] [B] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juin 2026, Minute n° 26/371 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a487cdc6046d4749f023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00362

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVFB PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de [O] CANDAS, greffière lors des dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00362

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00362 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIKB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Société EOS FRANCE, SASU,venant aux droits de la société BNP PARIBAS PE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00362

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00362

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c302acdc6046d47938652
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00362

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 26/00362

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Q] [S] – RG n°26/00362 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00362 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FRJH M. [Q] [S] Né le 12 décembre 1987 à [Localité 1] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00362

    TJ 98735, 10 juin 2026, RG 26/00362

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me ROUSSEAU-WIART Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me ROUSSEAU-WIART TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 374 DU : 10 juin 2026 DOSSIER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00362

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNC5 N° Minute : 26/00292 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1a8cdc6046d472d50e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00362

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00362 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPS Société ADOMA C/ [V] [B] épouse [C], [J] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4760cdc6046d47e061b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00362

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOOF Nac :5AA Minute: Jugement du : 15 mai 2026 Monsieur [J] [T] Madame [A] [D] épouse [T] c/ Monsieur [Q] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e149fcdc6046d475b2c3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00362

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00827 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044180cdc6046d4791e7a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00362

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00362

    N° RG 26/00362 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOL6 Minute N° 2026/0378 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.A. CDC HABITAT SOCIAL Société LA GASCHERIE C/ Société [Localité 1] SERVICE VOIRIE S.A.S. MOTEC INGENIERIE S.A.R.L. SUD VRD S.A.S. SOCOTEC CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02307ccdc6046d47671958
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00362

    TJ 68066, 4 mai 2026, RG 26/00362

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 04 Mai 2026 N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZH4 M. [W] [O] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4df9cdc6046d47b5a590
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00362

    TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 26/00362

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWXI / JAF Cab 7 AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d788cdc6046d47258638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00362

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00362

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. BERNARD AGRICULTURE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8f9cdc6046d47c22b9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00362

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00362

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UN ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b26acdc6046d47a03677
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00362

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00362

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TP N° Minute : 26/217 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afa6cdc6046d479ffb18
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00362

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/285 N° RG : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM76 M. [X] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7e96cdc6046d474d4709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00362

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00362

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00362 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5757acdc6046d4772ccb8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00362

    TJ 76351, 26 mars 2026, RG 26/00362

    / N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE3I Minute N° 26/358 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26, [Etablissement 1] 2026 pour notification à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0b9cdc6046d4718af33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1