Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00377
TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOC Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00377
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QN2 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic la société [M] [Adresse 2] [Loca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00377
TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00377
ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00377
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00377
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS72 du rôle général [A] [M] c/ S.A.R.L. [X] [F] S.A.S. BMI PRODUCTION FRANCE Société SMABTP IETE CIVILE FIDAL GROSSES le - la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS , Me François xavier D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00377
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00377
N° RG 26/00377 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5KZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00377 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5KZ NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Marie-Noelle GERAULT à la SELEURL OPHÉLIE DORMIÈRES AVOCATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00377
TJ 74281, 7 août 2026, RG 26/00377
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AOUT 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FMO3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00377
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZG Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00377
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT5Y JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au princ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00377
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00377
DOSSIER : N° RG 26/00377 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOHO Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Monsieur [E] [S] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00377
TJ 87085, 4 juill. 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXLD Ordonnance 26/10 du 04 Juillet 2026 à 15 h30 (Isolement) Nous, Fanny HERVÉ, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00377
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00377
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00377
DU 30 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFS5 Code NAC : 82C S.A. [N] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société VERDI NORD DE FRANCE S.A. MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société VERDI NORD DE FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD en sa qu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00377
TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/564 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLL PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00377
TJ 06069, 29 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00377 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q25G Madame [S] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Juin 2026, Minute n° 26/288 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00377
TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENJC N° de minute : 26/128 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIES EN CA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00377
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BERNAT - Me NÉRAUDAU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00377 N° Portalis 352J-W-B7J-DBNZR N° MINUTE : REJET INCIDENT & ORDONNANCE INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR & RENVOIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00377
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01183 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00377
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK3M NAC : 71M Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 3]
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00377
TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00377
Expéditions délivrées le 17.06.26 à Me BB, M. [W], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Me BB, M. [W], , TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 389 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLSI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00377
TJ 92050, 15 juin 2026, RG 26/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUIN 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EWB N° : Société SCCV [Adresse 1] JUIN 1940 c/ [D],[J] [X], [U] [G],Monsieur[C] [Y],[I] [W] [V] [O] ,[R] [N], épouse [O],[Z] [A],[M] [E], épouse [A], [B] [F],[K]
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