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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00457 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00457

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00457

    MINUTE N° RG 26/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJMU (RG 24/715 ) Affaire: [S] [E], [N] [Z] [V] épouse [E] C/ [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [S] [E] né le 18 Juillet 1988 à [Localité 1] (42), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097dd195da062e020dd29
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 26/00457

    TJ 11069, 18 août 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE 28 Boulevard Jean Jaurès BP818 11012 CARCASSONNE CEDEX Jugement du 18 Août 2026 AFFAIRE : [U] [P] C/ COMMUNE DE PIERRELATTE DOSSIER N° : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYHR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’an deux mil vingt six e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9d7a195da062e0c3cf77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00457

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00457

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDE du rôle général S.A.S. 3J c/ [H] [V] GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c127195da062e01ed80b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00457

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e395b195da062e09594ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00457

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00457

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00457 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH2M Code NAC : 30B S.C.I. VPA C/ S.A.S. MD [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1c45195da062e04e25b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00457

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00457

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbaa6cdc6046d47c886a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00457

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TEJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01036 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7061cdc6046d47c28f69
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00457

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00457

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.D.C. [O] [Localité 1] c/ S.C.I. CAT PATRIMOINE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00457 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWPN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ec3cdc6046d47dcdea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00457

    TJ 13108, 18 juin 2026, RG 26/00457

    MINUTE N° 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTRY JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) enregistré au RCS de [Localité 1] sous le numéro 843 407 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34532dcdc6046d47dc0936
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00457

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00457

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7S Société [W] C/ [G] [Q] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [W] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a76cdc6046d474708e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00457

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00457

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35VC AFFAIRE : [U] [B] C/ [V] [C], CPAM DE L’ARDECHE, CENTRE [Localité 1] BERARD, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bccdbcdc6046d47091a1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00457

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/333 AFFAIRE N° RG 26/00457 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MG Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [Y], ayant pour nom d’usage [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873abcdc6046d47c1306c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00457

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00457

    N° RG 26/00457 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQFR Minute N° 2026/090 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [L] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324c3cdc6046d474d58d3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00457

    TJ 57631, 1 juin 2026, RG 26/00457

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4Z5 Rang n° 26/469 ORDONNANCE du 01 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287452cdc6046d47c13d9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00457

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00457

    DOSSIER N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32L4 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc987cdc6046d4708c9bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 26/00457

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00457

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE : [A] / DOSSIER : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z2 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sandra GUERINOT Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9b6cdc6046d4788f1da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00457

    TJ 49007, 22 mai 2026, RG 26/00457

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKA Minute : N° RC 26/00457 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe30cdc6046d47072dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00457

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00457 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ67 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a57cdc6046d477c46d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00457

    TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00457

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00457 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXFD RG N°24/799 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ba0cdc6046d47083abd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00457

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00485 N° RG 26/00457 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2O2 AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [N] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc844cdc6046d473bd0de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1