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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00459

    TJ 87085, 13 août 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYIJ Ordonnance du 13 Août 2026 à 15 h 30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d87195da062e0948695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00459

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00459

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIA4 Code NAC : 82C S.C.I. CARNOT CENT HUIT C/ Monsieur [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1c2e195da062e04e2498
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00459

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00459

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me AMILL + 1 CCC à Me ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 EXPERTISE [I] [Y] c/ S.A. ALLIANZ IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00459 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62829984f14adac90df7d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00459

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00459

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00459 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6PO AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce254195da062e0779f70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00459

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHTT MINUTE N° : 1238 [K] [D] [T], [C] [Y] épouse [T] c/ [V] [I], [W] [H] épouse [I] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [V] [I] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57395f93c619cd1fec0975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00459

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00459

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAY AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc87d6da0419628d93ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 26/00459

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00459

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVSZ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0c393c619cd1f008974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00459

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00459

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QJO N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a1493c619cd1f8074e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00459

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00056 DOSSIER : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJWB AFFAIRE : [Z] [V] / [I] [X] [F] veuve [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441450cdc6046d475fb611
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00459

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 26/00459

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbaabcdc6046d47c8871c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00459

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00459

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7W Société DOMOFRANCE C/ [M] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397acccdc6046d47470f32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00459

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 16 Juin 2026 Chambre des référés N° RG 26/00459 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBIE DEMANDERESSE S.C.I. LA TOURRAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cédric PEREZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ef8cdc6046d474867e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00459

    TJ 57631, 10 juin 2026, RG 26/00459

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D42A Rang n° 26/504 ORDONNANCE du 10 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edea9cdc6046d47ed3710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00459

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WMV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00993 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1acacdc6046d47dcf2c9
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 26/00459

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 26/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00459 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBDT Minute n°2026/339 ORDONNANCE DU 1er Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [S], demeurant 24 Rue de METRICH - 57480 MALLING, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208d3dcdc6046d47ff6e97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00459

    TJ 49007, 22 mai 2026, RG 26/00459

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKN Minute : N° RC 26/00459 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fe24cdc6046d47072cd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00459

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00459

    N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OB NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cce8cdc6046d479e5547
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00459

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGE Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0952cdc6046d475a5f9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00459

    TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00459

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 19 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00459 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTM7 Minute n° 26/00282 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f4ecdc6046d475d5266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00459

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00486 N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2O4 AFFAIRE : 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [K] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc847cdc6046d473bd138

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1