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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00461 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00461

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00461

    Expéditions délivrées le à M.[K], Mme [W] Copies exécutoires délivrées le à M.[K], Mme [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00461 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL67 PARTIE DEMANDERESSE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965cb8195da062e0a2b222
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 26/00461

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00461

    N° RG 26/00461 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP5I Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [G] [T] [S] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE COPERNIC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SELAS FI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909042195da062e020af53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00461

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/67 Dossier N° RG 26/00461 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAK ADOPTION SIMPLE Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 18 mars 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f340d195da062e0fe3de9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00461

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00461

    AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GW27 JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909391195da062e020c224
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00461

    TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00461

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier. Fait à [Localité 1], le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ce3b195da062e01f37b1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00461

    TJ 87085, 14 août 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYIT Ordonnance du 14 Août 2026 à 13 h 45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5fb2195da062e0b23c4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00461

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00461

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUG7 du rôle général S.A.R.L. IB2A c/ Société QBE EUROPE SA la SCP REFFAY ET ASSOCIES GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8624195da062e059949f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00461

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00461

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIWX Code NAC : 82C Madame [G] [F] C/ S.C.I. SAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1971195da062e04dbd5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00461

    TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00461 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4MU Monsieur [Q] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/466 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0ee9d6da041962aec0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00461

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00461 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6TA 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77db84f14adac9b12f73
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00461

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00461

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON REFERES POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente assistée lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a727393c619cd1f3b00c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00461

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00461

    Du 13 juillet 2026 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MZ4 [W] [X] C/ S.A.R.L. WELL AND CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f1d93c619cd1f3ae455
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00461

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43a093c619cd1f7fe464
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00461

    TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHQV Minute n° Ordonnance du 03 juillet 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48412993c619cd1f49ae2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00461

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00461 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTYN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Association REVIVRE C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5e884f14adac9d47d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00461

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00461

    N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QVD Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QVD Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 M. [K] [P] Mme [T] [A] épouse [P] C/ Mme [F] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2ba93c619cd1f2a671b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00461

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY7D Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.S. SANITAIRE CHAUFFAGE DU MANTOIS (SCM) C/ Société [S] [U] [L] DEMANDERESSE SANITAIRE CHAUFFAGE DU MANTOIS (SCM) société par actions simplifiée au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441035cdc6046d475f66ee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00461

    TJ 30189, 24 juin 2026, RG 26/00461

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [P] [G] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c47b4cdc6046d479530ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00461

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00461

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7Y S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397aeccdc6046d4747115e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00461

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 mai 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGI Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e6acdc6046d476ae7b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1