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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00508 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00508

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00508 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2IE Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Z] [N] épouse [P], [Q] [P], [C] [P] C/ [U] [D] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [P] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c099cd6da0419628ee14b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00508

    TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONX N° Minute : 26/00417 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6b3d6da0419628d6312
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00508

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc436d6da0419628c979e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00508

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKG PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cf693c619cd1f48e2c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 26/00508

    TJ 83137, 17 juin 2026, RG 26/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° 26/393 N° RG 26/00508 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYLQ AFFAIRE : G.I.E. VAR OUEST IRM SCANNER C/ [J] UNION DEPARTEMENTALE [Localité 2] OUVRIERE DU VAR JUGEMENT contradictoire du 17 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861525195da062e03e6e1d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00508

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00508

    N° RG 26/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6I5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6I5 NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DESERT-MANELFE à la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET à Me Christine VILLARS-CANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33141bcdc6046d47a944d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00508

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00508

    N° RG 26/00508 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQYE du 04 Juin 2026 N° RG 26/00508 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQYE Minute N° 2026/0474 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [M] [T] [G] [T] C/ S.A.S. GROUPE [R] S.A. AXA FRANCE IARD [W] [D] ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23243acdc6046d474d4e46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00508

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00508 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT6O MINUTE : 26/00288 ORDONNANCE rendue le 02 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [X], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c7fcdc6046d47df80c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00508

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00508

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00508 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6PT AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence FONCIA C/ [T] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c62cdc6046d474f2d00
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00508

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00508

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Y], [A], [V] [H], Née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17f657cdc6046d4734b414
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00508

    TJ 68224, 27 mai 2026, RG 26/00508

    MINUTE n°26/672 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00508 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX54 RG N°24/73 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e802cdc6046d472f1d2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00508

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00508

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00508 N° Portalis DB3S-W-B7K-4XE4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mai 2026 L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat C/ Monsieur [I] [U] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b67cdc6046d47dcfe87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00508

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00508

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDEG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7f8cdc6046d479cade2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00508

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00508 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3RC Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [I] [S] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48f4cdc6046d47954a70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00508

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00508

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° [T], [T], [T], [T], [T] c/ [Z] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00508 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBZY - Exécutoire le : à Me CARRE Guillaume, - copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd46cdc6046d473af8cc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00508

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00508

    / N° RG 26/00508 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGAT Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 04 Mai 2026 Décision du 04 Mai 2026 à 18h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa55e7cdc6046d47b63a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00508

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00508 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX4C N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28644cdc6046d479ccbfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00508

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00508

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00508 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIWU L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00548cdc6046d4760d075
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00508

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCD6 Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e2ccdc6046d47736fdf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00508

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00508

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00508 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7USM SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55824cdc6046d47709a09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1