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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00535

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00535

    Expéditions délivrées le à [D] [U] [Q], [M] [T] Copies exécutoires délivrées le à [D] [U] [Q], [M] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00535 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMMS PARTIES DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965cf6195da062e0a2b4e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00535

    TJ 10387, 18 août 2026, RG 26/00535

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b28195da062e0fe6081
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00535

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00535 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JII2 Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0729d6da041962ae7bc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00535

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00535 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3XT Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le Syndicat Coopératif des Copropriétaires de la [Adresse 1] (SCCR ELYSEE 2) représenté par son Président-Syndic, Monsieur [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf72d6da0419628d1d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00535

    TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 26/00535

    DOSSIER N° RG 26/00535 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTYD MINUTE N° 26/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. DSAB 83 CAMPING LES MANADES 4585 route de la Crau 13280 RAPHELE LES ARLES comparante DEFENDEURS : Madame [U] [Y] 4585 route de Saint M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61266684f14adac9f0fb1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00535

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00535 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [Q] [Z] Monsieur [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30bccdc6046d47939065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00535

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00535

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00535 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCGW Du 18 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34489dcdc6046d47d62b49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 26/00535

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00535 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOJW AFFAIRE : [X] [R] C/ S.C.I. AYRAUD CHANTAL NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49b993c619cd1f800eaf
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 26/00535

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00535 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT6Q Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Société [1] C/ [T] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c69cdc6046d471b9d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00535

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00535 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUXQ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb04cdc6046d478a4584
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00535

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TQK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. GOBIMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [G] [X] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5269cdc6046d471899b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00535

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00535

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 09 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288279cdc6046d47c24d25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00535

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Sophie BORDAS COPIE délivrée le 08/06/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192becdc6046d47876c4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00535

    TJ 72181, 8 juin 2026, RG 26/00535

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00535 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5FP ORDONNANCE Rendue le 08 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb1ecdc6046d470d978f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00535

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUGL MINUTE : 26/00302 ORDONNANCE rendue le 05 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27267ccdc6046d47a3b5f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00535

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/00535

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/00535 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7K6 Epoux [H] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée au défendeur le : 1 Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fe2cdc6046d47a22b05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00535

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01009 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f70cdc6046d474bb7e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00535

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd227cdc6046d47bf713c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00535

    TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00535

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00535 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160bf3cdc6046d470841df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00535

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4AV JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, ANCIENNEMENT DENOMMEE SA [Localité 2] HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f837fcdc6046d477fa493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1