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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00549 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00549

    TJ 64445, 28 août 2026, RG 26/00549

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLFL Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEURS : Mme [G] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d903195da062e0491356
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00549

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00549

    DOSSIER : N° RG 26/00549 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQE3 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [Y] [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a96ef93c619cd1f3bf6ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00549

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YP AFFAIRE : [V] [X] [K] / [D] [Y] MINUTE N° : 26/00385 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [K] né le 13 Août 1940 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594faf93c619cd1f1c51ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00549

    TJ 57631, 6 juill. 2026, RG 26/00549

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00549 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5FZ Rang n° 26/574 ORDONNANCE du 06 Juillet 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative fai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00549

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00549

    TJ 49007, 19 juin 2026, RG 26/00549

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [E] [H], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a270cdc6046d47faf7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00549

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/00549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/00549 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAPQ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35949bcdc6046d47fa15ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00549

    TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUMP MINUTE : 26/312 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ec2cdc6046d471bca81
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00549

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00549

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me VALENTINI + 1 CC Me PARDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 30 Juillet 2024 RG n°24/00166 (décision n° 2024/413) et du 3 Juin 2025 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff57cdc6046d470dfcad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00549

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00549

    N° RG 26/00549 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U66I MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00549 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U66I NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Cécile GUILLARD à Me Jean-Barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273800cdc6046d47a50769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00549

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00549

    DOSSIER N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33KE Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db5ecdc6046d47688a14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00549

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00549

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00549 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0002cdc6046d476b707c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00549

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 26/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00549 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VIZ N° de minute : [H] [A], [C] [Z] c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], à [Localité 1], représen

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00549

    TJ 76351, 17 mai 2026, RG 26/00549

    N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGKQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 17 Mai 2026 Décision du 17 Mai 2026 à 10h40, Nous, Alice MATIS, déléguée pour le contrôle des hospitalisations san

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8600cdc6046d471fc429
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00549

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00549

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZVA JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérante : Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c87acdc6046d47242db1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00549

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00549 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNHC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e3fcdc6046d479e98ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00549

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00549

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00549 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCRB Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99501cdc6046d47d3c09d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00549

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00549

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00549 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH7K MINUTE N° : 26/349 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40e1fcdc6046d475535c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00549

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00549

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00549 - N Portalis DB2H-W-B7K-33O4 Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2bf5cdc6046d471c7221
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00549

    TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00549

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e6ccdc6046d471c2cd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1