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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00559

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00559

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76L Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76L Minute : 2026/523 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875b6195da062e0e45231
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00559

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOMR MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9089a0195da062e0208c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00559

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00559

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ALLOGA FRANCE c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [F] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6PY Grosse délivrée à Me Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091c0195da062e020b96f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00559

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PYL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f5b195da062e002395e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00559

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO7Q N° Minute : 26/00455 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e147b195da062e094aa41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00559

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00559 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQW4 [F] [O] C/ [Z] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [F] [O] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30f2d6da0419629218f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00559

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RE2 SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d438293c619cd1f7fe35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00559

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00559

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVOT du rôle général Syndicat CGT DU COMMERCE DES SERVICES ET DE LA DISTRIBUTION DU PUY DE DÔME c/ S.A. AURILIS GROUP GROSSES le - la SELAS BARTHELEMY AVOCATS , l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554eeb93c619cd1fdc066e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00559

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSZ4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a60193c619cd1f0b60de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00559

    TJ 57631, 1 juill. 2026, RG 26/00559

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5G5 Rang n° 26/566 ORDONNANCE du 01 Juillet 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed62d6da0419628e027c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00559

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00559

    DU 30 Juin 2026 N° minute : N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLWK NAC : 82C Association FRANCE HORIZON C/ S.A.S. SOPRIBAT S.A.R.L. [L] [I] S.A.R.L. BR CONSULT IREF INSTITUTION NATIONALE RECHERCHE ETUDES S.A.R.L. CAP CONTROL Société SMABTP, assureur SOPRABAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733f693c619cd1febbb70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00559

    TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPQ MINUTE : 26/00317 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ed2cdc6046d471bcbc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00559

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00559

    N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2A6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2A6 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. AKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287979cdc6046d47c1a617
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00559

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00559

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7H5 N° Minute : 26/326 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23319acdc6046d474e5468
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 26/00559

    TJ 06088, 18 mai 2026, RG 26/00559

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDNS du 18 Mai 2026 affaire : S.C.I. LE CHAMBORD, S.A.S. SOC L’ALCYON c/ Syndic. de copro. CHAMBORD, S.A.R.L. CABINET CAIRO, S.A.R.L. CHRISTOPHE STRAMIGIOLI, S.A.S. B2C CONCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7baecdc6046d471efcac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00559

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00559 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQB AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [J] [V] [W] épouse [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b178cdc6046d474a44e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00559

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ADOMA, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02478ecdc6046d4768e163
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00559

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00559

    Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UFF [Z] [G] [T] épouse [I] C/ [N] [Y] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e19dcdc6046d4796e9cd
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj06088 n° 26/00559

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 26/00559

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDNS du 20 Avril 2026 affaire : S.C.I. [Adresse 1], S.A.S. SOC L’ALCYON c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A.R.L. CABINET CAIRO, S.A.R.L. CHRISTOPHE STRAMIGIOLI, S.A.S. B2C CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68207cdc6046d47f06dd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00559

    TJ 44109, 17 avr. 2026, RG 26/00559

    N° RC 26/00559 Minute n° 26/279 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [Y] épouse [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a17bcdc6046d479edb96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1