Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00573 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00573

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00573

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [E] [H] [V] épouse [F] c\ [K] [L] [J] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/139 N° RG 26/00573 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYAV DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ea7d6da04196291ab5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00573

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00573 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SGI N° de minute : Société MMA IARD SA, en qualité d’assureur “Constructeur Non Réalisateur” de la SCCV [Localité 1] KOMAROV, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d2a84f14adac9f0af91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00573

    TJ 57631, 8 juill. 2026, RG 26/00573

    EPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00573 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5KI Rang n° 26/585 ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed08d6da0419628dffb1
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00573

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/118 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00573 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUGB JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [L] [I] [O] [U], [X] [N] [M] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e6d93c619cd1f809a0c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00573

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00573

    N° RG 26/00573 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00573 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OK Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840b293c619cd1f49aa62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00573

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00573

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00573 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35IQ AFFAIRE : [M] [Y] ayant pour mandataire [X] SAS C/ S.A.R.L. LA CAVE MUROISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480afa93c619cd1f47bf60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00573

    TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00573

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [M] [P] épouse [I], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee857cdc6046d47ee03a6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00573

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00573

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00573 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCNF du 26 Juin 2026 M.I 25/0084 affaire : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY c/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee13dcdc6046d47ed6fa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00573

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00573

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00573 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7GA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b76cdc6046d47957d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00573

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00573 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [B] [X] Monsieur [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30cccdc6046d4793917d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00573

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 26/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 11 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RKW AFF:S.A.S.U. [1]/CPAM DE L’ARTOIS DEMANDERESSE : S.A.S.U. [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c2ed6da0419628abc54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00573

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [V] Me Laurence KIFFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sarah HOZÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00573 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB25T N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e8afcdc6046d47a62409
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00573

    TJ 54395, 4 juin 2026, RG 26/00573

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00573 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e91ccdc6046d472f3642
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00573

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00573

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00573 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W34X CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.S. SUD ARCHITECTES , S.A.S. LTE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29f8cdc6046d47de1ba9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00573

    TJ 76351, 23 mai 2026, RG 26/00573

    N° RG 26/00573 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGQ2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Mai 2026 Décision du 23 Mai 2026 à 11h40, Nous, Dominique LE MOIGNE, Vice-Président doyen délégué pour le contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14b3eacdc6046d47ea8fc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00573

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBDY N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d3acdc6046d47475b60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00573

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4E2 JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 [F] [W] [G] [A] [C] [V] [M] [O] épouse [A] C/ [K] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8383cdc6046d477fa4f6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 26/00573

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/00573

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00573 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27991cdc6046d4703e4ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00573

    TJ 13055, 19 avr. 2026, RG 26/00573

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00573 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e675f0cdc6046d47ef9c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00573

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00573

    Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 26-573 ORDONNANCE N°26/6 Nous, Hélène BIGNON, Vice-présidente chargée du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article 14-1 de la loi n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26596cdc6046d47971f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1