Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00584
TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00584
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00584 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTS5 NAC : 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lawrence RACOT, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00584
TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/00584
ORDONNANCE DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00584
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BOREL DE MALET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00584 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB262 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00584
TJ 57631, 20 juill. 2026, RG 26/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00584 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5L4 Rang n° 26/612 ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00584
TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00584
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00584 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4CC JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00584
TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00584
Affaire : N° RG 26/00584 N° Portalis DBXY-W-B7K-FSAA Minute : 26/151 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me PAUBLAN - une copie certifiée conforme à M. [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00584
TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00584
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00584 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3SD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI DU 11 AVENUE CARNOT C/ S.A.R.L. PRESTIGE PRESSING ET RETOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00584
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00584
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00584
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00584
Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ON5 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00584
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00575 N° RG 26/00584 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N27I AFFAIRE : [V] C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : M. [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00584
TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00584
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00584 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TC ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00584
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TKB SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00584
TJ 54395, 8 juin 2026, RG 26/00584
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00584 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00584
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00584
Pôle social - N° RG 26/00584 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6BY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00584
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00584 - N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00584
TJ 76351, 27 mai 2026, RG 26/00584
/ N° RG 26/00584 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGTB Dossier [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Mai 2026 Décision du 27 Mai 2026 à 11 heures 45 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 26/00584
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00584
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00584 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJRN L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00584
TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 26/00584
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00584 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WG2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00584
TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 26/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00584 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAQU MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00584
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00584
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00584 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC62 Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss
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