Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00602 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00602

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER Madame [G] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00602 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBQP N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d32b195da062e048f343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00602

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00602 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJAC Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT,vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f08e195da062e049b2df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00602

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00602

    N° RG 26/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OSO5 du 27 Août 2026 N° RG 26/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OSO5 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [D] [U] C/ [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Q] [S] S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909047195da062e020af86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00602

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00602 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VMM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. SADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddb25195da062e0e0b91a
  • tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 26/00602

    TJ 57631, 17 août 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 26/00602 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2HU AK/ JL ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b066195da062e01e731e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00602

    TJ 30189, 8 août 2026, RG 26/00602

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement et contention dont fait actuellement l'objet Madame [A] [R] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f21195da062e03c9236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00602

    TJ 69123, 4 août 2026, RG 26/00602

    ORDONNANCE DU : 04 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00602 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34UQ AFFAIRE : S.C. SPRE C/ S.A.R.L. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYOE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M. François LE CLEC’H, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c597195da062e09f35d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00602

    TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00602

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00602 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3T7 M. [T] [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisont fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd17184f14adac9d4550b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00602

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 20 Juillet 2026 Affaire :N° RG 26/00602 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREY N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c4c84f14adac9b14cb9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00602

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 26/00602 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYN6 Code NAC : 60A AFFAIRE : [K] [Q] épouse [D] C/ [R] [J], S.A. ALLIANZ IARD, Etablissement LE CENTRE HOSPITALIER [C] [O], Caisse CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [K] [Q] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29efcdc6046d479316d6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 26/00602

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00602

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00602 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LBG Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Philippe HAGE, Maître Rémy DURIVAL Copie aux parties délivrée le 16 Juin 2026 JUGEMENT DU 16 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4c0cdc6046d47889e5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00602

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00602

    Pôle social - N° RG 26/00602 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6HH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE - [L] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d1bcdc6046d474cc97e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00602

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 TJ N° RG 26/00602 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZS Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [K] [B] [O] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df633cdc6046d47c23cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00602

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 26/00602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5Y 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bfdfcdc6046d472be9ac
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00602

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FS MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3592cdc6046d475ddda5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00602

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00602 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZZB DEMANDERESSE : S.C.I. LIBERTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 400 656 898, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf61dcdc6046d47f9126f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00602

    TJ 44109, 23 avr. 2026, RG 26/00602

    N° RC 26/00602 Minute n° 26/294 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [Q] veuve [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea748acdc6046d474c8ca4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00602

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00602

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 26/00602 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDG2 Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1b0cdc6046d471160df
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00602

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00602 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XAO N° de minute : SCCV [Z] [U] [W] c/ Commune [Localité 1], S.A.R.L. CLCT ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires du . [Adresse 1]) - représenté par so nsyndic SECRI GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a241cdc6046d479eec6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00602

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00602

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717facdc6046d473b85fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1