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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj17300 n° 26/00608

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUSQ AFFAIRE : [P] [L] C/ [K] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb59c195da062e0c46b35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00608

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00608

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3485195da062e0956e99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00608

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/00608

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00608 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZI MINUTE n° : 26/00439 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e175f195da062e094b812
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00608

    TJ 94028, 28 juill. 2026, RG 26/00608

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00608 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2P5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [A] [S] C/ [Z] [O], S.A.R.L. [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas HOFFSCHIR, Vice-Président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c95ed195da062e0c3b289
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00608

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLVR AFFAIRE APPELEE à l'audience du 23 février 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283fa84f14adac90e0348
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 26/00608

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00608 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5T N° de minute : S.C.I. NF COLOMBES c/ S.A.S. BK, exerçant sous l’enseigne [P], [L] [O] DEMANDERESSE S.C.I. NF COLOMBES [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c05a093c619cd1f71bb3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 26/00608

    TJ 68066, 1 juill. 2026, RG 26/00608

    N° RG 26/00608 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX2A Madame [S] [M] [K] [R] [J] /c Monsieur [E] [X] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00608 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX2A Nature de l’affaire : art. 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4573a4cdc6046d47800f6d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00608

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00608

    N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7O2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7O2 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO à la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e627cdc6046d474479b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00608

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00608

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00608 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30995fcdc6046d47702858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00608

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00608

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. IMMEUBLE [Localité 2] [Adresse 1] VOL 4 c/ [D] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC3C Grosse délivrée à Me Dav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befeacdc6046d470c888a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00608

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00608 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M32P Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df67ccdc6046d47c24345
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00608

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00608

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe Me [Localité 1] + 1 CCC à Me GUENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 S.D.C. [O] DES LYS c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd20fcdc6046d473c9a5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00608

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU Jugement du : 05 Mai 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGV NAC : 78F [J] [A] Contre Organisme [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa421acdc6046d47b4df54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00608

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 26/00608

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBPP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBPP ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caedc6cdc6046d478e1a8d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00608

    TJ 91228, 14 mars 2026, RG 26/00608

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUA5 MINUTE N°239/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e089cdc6046d47ee7650
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00608

    TJ 69123, 21 févr. 2026, RG 26/00608

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00608 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34Y7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2026 à 13h18 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699caa5dcdc6046d477f6bd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00608

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Dossier N° RG 26/00608 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5X Nous, Pascal LATOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854feccdc6046d471fc91a

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