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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00613

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F7E 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL KERDONCUFF AVOCATS 2 copies au service exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f9a195da062e0023b21
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00613

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00613

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVVE ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e347d195da062e0956e40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00613

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00613

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00613 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQ76 Copie exécutoire à Me Claire DEMOUGIN Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b2b195da062e03c7302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00613

    TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L7X N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Juillet 2026 [J] [B] [Z] C/ [I] [D] [U] [F] [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c898d195da062e0c37ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00613

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRGC Société CAISSE D' EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] C/ [U] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE CAISSE D' EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2],i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c305ed6da04196291ff94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00613

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00613

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36OF AFFAIRE : [R] [K] veuve [G] C/ Association GROUPE ACCUEIL ET [Localité 1] POUR PERSONNES AGÉES (GROUPE ACPPA), CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 2], Mutuelle MGEN SECTION DE L’ISERE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59214193c619cd1f1afe9b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00613

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Juillet 2026 N° RG 26/00613 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T4X N°de minute : [H] [R] c/ [Z] [G] DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS UNIS) représenté par Maître Aurore TABO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e820b84f14adac9b17d04
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00613

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00613

    N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAFR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAFR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ff0993c619cd1f01d1f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00613

    TJ 68224, 24 juin 2026, RG 26/00613

    MINUTE n°26/805 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00613 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYOG RG N°24/219 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849ea93c619cd1f49eb62
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00613

    TJ 64445, 23 juin 2026, RG 26/00613

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu la requête conjointe en divorce enregistrée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00613

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00613

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00613 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345dc8cdc6046d47dccb03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00613

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVEI Section 3 VA République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309918cdc6046d47702396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00613

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00613 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M322 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [E] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df612cdc6046d47c239d2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00613

    TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00613

    N° RC 26/00613 Minute n° 26/303 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10bd1cdc6046d47e25f2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00613

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00613

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00613 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIVU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811facdc6046d47b0eded
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00613

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00613

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBQJ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBQJ ORDONNANCE STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc403fcdc6046d47aa55ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00613

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00613 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3QV N° de Minute : 26/489 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [V], [E] c/, [L], [R] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a812cdc6046d4716800a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00613

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 26/00613 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4PT3 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° 26/00037 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43293cdc6046d47f1f3a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00613

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00613

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00613 - N Portalis DB2H-W-B7K-34C6 Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c2abcdc6046d47bb35a2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00613

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00613 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PSQ MINUTE: 26/0142 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69841558cdc6046d47f5c730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1