Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 26/00622
TJ 59350, 31 août 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RELEVE D’IRRECEVABILITE 31 Août 2026 Affaire : N° RG 26/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RT6 DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle HEINTZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Local
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00622
TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00622
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00622 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00622
TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00622
N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00622 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAO Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sa
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00622
TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00622
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 26/00622 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVLD Affaire : [Z] [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [W] [U] [X] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 1] [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00622
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [X] [C] [A] ép. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00622 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWV5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00622
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00622 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRHV Société FRANFINANCE C/ [G] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous N° 719 807
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00622
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Juillet 2026 N° RG 26/00622 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VF6 N°de minute : [B] [W] c/ [A] [P] DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aline ROBERT-MICHELANGELI, av
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00622
TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UHC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [Y] [Adresse
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00622
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00622
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00622 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZDS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00622
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00622 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P7Y MI : 25/00000023 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LEXCEL AVOCAT 2 copies au service
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00622
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00622
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00622 - N°
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00622
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00622 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YZ6 Minute : 2026/ Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00622
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00622 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01032 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00622
TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00622
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00622 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYR6 RG N°25/388 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00622
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00622
Pôle social - N° RG 26/00622 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - N° de minute : 26/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00622
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00622 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [K] [J] Copie exécutoire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00622
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00622
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34HL Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00622
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00622
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00622 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDK2 Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00622
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 26/00622
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00622 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBRU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00622 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBRU ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00622
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/00622
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/00622 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OV2 ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles