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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00626

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00626

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00626 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d39195da062e05b8e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00626

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00626 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRIQ Société FRANFINANCE C/ [Q] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 719

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3070d6da0419629202c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00626

    TJ 49007, 13 juill. 2026, RG 26/00626

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INUB Minute : N°26/00624 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55466893c619cd1fdbb870
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00626

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00626 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKMN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Madame [K] [G] épouse [W] C/ Monsieur [C] [X] Madame [P] [J] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d530993c619cd1f805173
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00626

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00626

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00626 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I54S ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d997cdc6046d47436cac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00626

    TJ 54395, 22 juin 2026, RG 26/00626

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00626 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a38ecdc6046d4749dcfe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00626

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 587 N° RG 26/00626 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HP AFFAIRE : Société SOCIETE GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE C/ [C] [C] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6e2cdc6046d47fb4a01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00626

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00626 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2KU Minute : 26/00379 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT C/ [Q] [V] Copies certifiées conformes Maître [N] [C] Monsieur [Q] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0678d6da0419628ec67d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00626

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 26/00626

    MINUTE n°26/739 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00626 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYSP RG N°25/499 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c41cdc6046d47a8a8f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/00626

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00626 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3N7O N° de minute : S.C.I. SCI PUTEAUX-LA DEFENSE c/ S.A.S.U. HAIR STYLE DEMANDERESSE S.C.I. SCI PUTEAUX-LA DEFENSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071becdc6046d476d618f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00626

    TJ 76351, 8 juin 2026, RG 26/00626

    / N° RG 26/00626 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HG63 Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Juin 2026 Décision du 08 Juin 2026 à 13h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272959cdc6046d47a3ed09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00626

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00626

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 1] B c/ [V] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC32 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf0f8cdc6046d470c9ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00626

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00626 N° Portalis DBX4-W-B7K-U4JW JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 La société coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANIE C/ [G] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a09bccdc6046d476c3dcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00626

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00626

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMA Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats, et de Margaux TANGUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4202cdc6046d47b3cabe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00626

    TJ 13001, 2 avr. 2026, RG 26/00626

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00626 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAHZ AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 1] / S.A.R.L. [Q] RECEPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Car

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb3ffcdc6046d47e5a790
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00626

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00626

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00626 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OYO ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73b75cdc6046d476800d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00626

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00626

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00626 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3435 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2026 à 17:35 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699cab3acdc6046d477f7a8b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00626

    TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00625 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b4bcdc6046d479c2b2c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00626

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00626

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/00626 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7E

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac8ccdc6046d472a0761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1